Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01447
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 23/01447
AB/SH Numéro 24/02853 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7W Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [C] [A] [V]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01447
CA Orléans, 23 juill. 2024, RG 23/01447
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 23/07/2024 COPIES aux PARTIES [D] [O] [Y] [J] veuve [H] [F] [H] épouse [P] [T] [H] [A] [H] [K] [H] épouse [M] [W] [H] [Z] [H] épouse [L] la SCP REFERENS Me Jérôme BOURQUENCIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01447
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01447
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01447 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01447 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNAV DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M. [G], juriste dûm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01447
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/01447
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01447 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIOI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] comparante partie défen
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01447
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 avr. 2024, RG 23/01447
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01447 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6Z2 S.A.R.L. ALTER IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [B] [R] épouse [G] [Adresse 3] [Localit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01447
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01447
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-W75B Minute : 24/00789 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01447
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 23/01447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNM Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01447
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 23/01447
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVWC Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVWC dans une instance entre les parties sui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01447
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01447
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQK Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQK N°
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01447
TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 23/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MARS 2024 N° RG 23/01447 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZY Code NAC : 56Z AFFAIRE : [C] [K] C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE DEMANDEUR Monsieur [C] [K] né le 12 Avril 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01447
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01447 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCY3 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01447
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 23/01447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZPT CO JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 06 avril 2023 RG :22/01254 S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ [K] Grosse délivrée le 15 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01447
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2023, RG 23/01447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 N° 2023/1447 Rôle N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMARM Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01447
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 23/01447
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 code de procédure civile) N° RG 23/01447 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLE7 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 22 mars 2023, enregistrée sous le n° 20/01677 Société 2H PROMOTION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01447
CA Douai, 22 août 2023, RG 23/01447
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCEA N° de Minute : 1459 Ordonnance du mardi 22 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] né le 13 Août 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01447
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01447 - N° Portalis
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