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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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15 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00311

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00311 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3K Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff6e80a8925e91a80f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00311

    TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00311

    N° RG 24/00311 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYZK - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00311 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYZK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me LAFONT (1) 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb38825d6ab01ec17c41fb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00311

    TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/00311

    RE F E R E N° Du 06 Septembre 2024 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5K2 54G c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Camille GUILBERT-OBJILERE, Me Xavier MASSIP, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4a67f06e1567cddaade9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00311

    TJ Versailles, 4 sept. 2024, RG 24/00311

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00311 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXES DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 4] » situé [Adresse 1] à [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CIT

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4cfbf06e1567cddaedc1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00311

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00311 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXXV NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [S] [Y] veuve [I] [Adresse 6] [Adr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00311

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00311 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2A3 Code NAC : 56C AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.S. PROWESS DEMANDEUR Monsieur [I] [T], né le 30 juillet 1960 à [Localité 8] (03), demeurant chez Mme [D] [N] [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8144bb525fe3d190bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00311

    TJ Valenciennes, 21 juin 2024, RG 24/00311

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] - [Localité 4] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [I] [N] N° RG 24/00311 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKUC ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d8bdf3cd3feff43b5eed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00311

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00311 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XBY N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a592ab0fcaf190d5aca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00311

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00311 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQ7 JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. BATIGERE HABITAT C/ M. [K] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 665a210362ce03d424c8ac23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00311

    TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00311

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00311 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZRU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. Société DL CONSULTING C/ [W] [V], [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66e23308db0e5f362a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00311

    TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4fe4b5292aaa662a30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00311

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00311

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ35 Minute : 24/00111 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00311

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00311

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 24/00311

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXM2 N° Minute : 24/00196 ORDONNANCE DU 06 Février 2024 A l’audience publique du 06 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60560596c9bad003d7fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00311

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e2c432ce7d11a70032

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1