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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2441 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00403

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/00403

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : S.C.I. [Localité 4] SUD C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] SUD N° RG 22/00403 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GX6O Assignation :18 Février 2022 Ordonnance de Clôture : 23 Octobre 2023 Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bai

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda7a038de0398b51e157b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01218

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/01218

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : S.N.C. ICADE PROMOTION TERTIAIRE C/ [D] [E] Es qualité de mandataire Judiciaire de la SARL GUERIF SASU , S.A.S.U. GUERIF N° RG 22/01218 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G3OM Assignation :09 Juin 2022 Ordonnance de Clôture : 14 Novembre 2023 Demande d’exécution de travau

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5620134fd24f9ccb05ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01447

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/01447

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : [W] [T] C/ Association L’œuvre des Pupilles Orphelins et fonds d’entraide des sapeurs pompiers de France N° RG 22/01447 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G4NZ Assignation :11 Juillet 2022 Ordonnance de Clôture : 28 Mai 2024 Demande en annulation, en réduction d’une libé

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea345ea63320f349de4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01412

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/01412

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : [D] [R] [A] [W] , [S] [X] [U] , [Y] [V] [B] [L] C/ Société SAFER PAYS DE LA LOIRE N° RG 22/01412 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G4QH Assignation :08 Juillet 2022 Ordonnance de Clôture : 28 Mai 2024 Demande relative à l’exercice du droit de préemption du preneur TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea345ea63320f349daa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00754

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/00754

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. JLR ALU C/ S.A.S. DESJARDINS DU CHENE , S.A.R.L. FOUILLET PEINTURE , Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) , S.A.S. RK PEINTURE 49 , S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 22/00754 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GZCJ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea245ea63320f349da7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01214

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/01214

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : [X] [V] [S] [T] C/ [W] [R] , S.A. RELYENS SPS (anciennement dénommée SOFAXIS) venant aux droits de la S.A NEERIA. Immatriculée au RCS de BOURGES sous le numéro 335 171 096, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , Compagnie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea245ea63320f349da4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00179

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 23/00179

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : [G] [N] épouse [W] C/ [P] [H] , Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , [K] [E] , [D] [T] , S.A. PACIFICA RCS PARIS 352 358 865 Prise en la personne de son représentant légal, domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31be1f6e7d670bcd368ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02152

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/02152

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : [M] [B] C/ [I] [J] N° RG 22/02152 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G6WX Assignation :11 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 23 Octobre 2023 Demande en nullité d’un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31be1f6e7d670bcd368e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00703

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 23/00703

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : [D] [M] , [O] [J] épouse [M] C/ [R] [G] , [H] [Y] , S.A.S. HYDRATOP , S.A.R.L. EAURIZON N° RG 23/00703 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HD5G Assignation :24 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 09 Avril 2024 Demande relative à un droit de passage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31be1f6e7d670bcd368e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00439

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 23/00439

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : [L] [E], curateur ACJC C/ S.A. GENERALI ESPANA DE SEGUROS Y REASEGUROS INTERVENANT VOLONTAIRE , S.A.S. VAN AMEYDE FRANCE , Etablissement public Caisse primaire d’assurance maladie de Loire Atlan tique N° RG 23/00439 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCWK Assignation :09 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31be0f6e7d670bcd368cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02037

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/02037

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A.S. TECHNOCONSTRUCTIONS C/ S.C.I. CENDECO N° RG 22/02037 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G6QQ Assignation :04 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 23 Octobre 2023 Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31be0f6e7d670bcd3689e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00060

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 23/00060

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : [W] [O] C/ [B] [C] N° RG 23/00060 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HBQX Assignation :03 Janvier 2023 Ordonnance de Clôture : 09 Janvier 2024 Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31bdff6e7d670bcd36874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02356

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/02356

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : [I] [H] Agissant en son nom personnel et en sa qualités de représentante légale de son fils mineur [S] [M] , [E] [T] C/ Société ALLIANZ IARD Société d’assurances Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège , [X] [U] épouse [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31bdff6e7d670bcd3684a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00675

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 23/09/2024 AFFAIRE : N° N° RG 24/00675 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNYM Minute 24/93 [E] [G] C/ [S] [U] Assignation du 12/03/2024 Ordonnance de clôture du 03/06/2024 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 672a88a8114ae30c3a71d3da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00569

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 21/00569

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : [V] [N], [U] [O] C/ S.A. MURPROTEC, S.A. ETHIAS N° RG 21/00569 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GQCE Assignation :15 Mars 2021 Ordonnance de Clôture : 10 Juin 2024 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le cons

    Lire la décision → Vérifier la source 67043f1f8d5cd4a87596f69a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00036

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00036

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00036 N° Portalis DBY2-W-B7H-HCK5 AFFAIRE : SAS [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse N

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef961172da17169ec260d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00054

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/00054

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 22/00054 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GXWT AFFAIRE : [S] [C] C/ S.A.S.U. [8] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [S] [C] CC S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef961172da17169ec25f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00150

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00150

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00150 N° Portalis DBY2-W-B7H-HEJG AFFAIRE : SASU [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef961172da17169ec25f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00498

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00498

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00498 N° Portalis DBY2-W-B7H-HKJA AFFAIRE : [T] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef961172da17169ec25ee
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00550

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00550

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00550 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLEM AFFAIRE : [U] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef960172da17169ec25c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1