Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01376
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1376 N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNURH Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01376
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01376
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNEX Minute : 24/00241 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01376
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/01376
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile A LYON, le 23 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPKF Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01376
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01376
CA Caen, 10 juill. 2024, RG 24/01376
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNZB S.E.L.A.S. AJIRE Agissant en qualité d'administrateur provisoire de la société Société d'Exploitation de l'Industrie Hôtelière , [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01376
CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01376
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUT2 N° de Minute : 1346 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [O] né le 29 Août 1993 à [Localité 3] (
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01376
TJ Lille, 27 juin 2024, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01376 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP46 - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01376
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZK Minute n° 24/ 218 DEMANDEUR Monsieur [H], [O] [V] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Marie-C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01376
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/01376
COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 16] / [Courriel 17] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01376
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01376
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNJ N° Minute : 24/00706 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01376
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01376 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01376
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4AB MINUTE: 24/387 Nous,
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