Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00721
TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 24/00721
N° RG 24/00721 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUT3 Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 [L] [P] Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 Me Marie CHANSON Copie de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00721
CA Metz, 8 sept. 2024, RG 24/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00721
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00721
DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY7D Code NAC : 72I S.D.C. DES SOUKS 116 - [Adresse 1] représenté par son syndic ma société d’études et de gestion immobilière du Nord Est SEGINE C/ S.C.I. BS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00721
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF6F PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00721
TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AOUT 2024 N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHL3 N° : Monsieur [X] [G] [U] [I], Madame [J] [H] [I] c/ S.A.S. SOCIETE MONTS ET VERDUN DEMANDEURS Monsieur [X] [G] [U] [I] et Madame [J] [H] [I] Demeurant
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00721
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00721
N° RG 24/00721 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDSC Minute N° 2024 / ORDONNANCE RECTIFICATIVE du : 08 Août 2024 Ordonnance rectificative de l’ordonnance de référé du 27 juin 2024 n° RG 24/393 ---------------------------------------- [P] [B] épouse [B] [J] [B] [C] [Z] épouse [B] [W] [B] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00721
CA Nîmes, 5 août 2024, RG 24/00721
Ordonnance n°685 N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJE4 J.L.D. NIMES 02 août 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2024 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Consei
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00721
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00721
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEHR Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [G] [X], [T] [N] [Y] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 31/07/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00721
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00721 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAZ N° Minute : 24/00454 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00721
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00721
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/721 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKZV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 09 juillet à 14h00 Nous , M. SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00721
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6RY MI : 21/00000820 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI VIA NOVA COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00721
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00721
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [M] [X] épouse [J] 97 La Robinière 44150 ANETZ comparant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00721
TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 24/00721
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDV7 MINUTE n°: 2024/ 296 DATE: 26 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00721
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 24/00721
18/06/2024 N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBSQ Décision déférée - 14 Février 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -23/02576 [L] [T] C/ E.A.R.L. [C] [Y] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00721
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00721
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y75M Minute n°: 24/01769 S.C.I. DIANE Représentant : Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1432 C/ Société AK MARKET ORDONNANCE DE DÉSIST
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00721
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Mme [P] Le ......................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00721
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 07 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBC4 Minute 24/00372 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00721
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/00721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 N° 2024/00721 N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCZ7 Copie conforme délivrée le 29 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00721
CA Douai, 7 avr. 2024, RG 24/00721
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO76 N° de Minute : 711 Ordonnance du dimanche 07 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [G] né le 01 Novembre 2003 à [Localité 1] (MALI)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00721
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00721
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00721 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4LC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 janvier 2024 Date de saisine : 13 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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