Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00584
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/00584
- N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMX Date : 18 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMX N° de minute : 24/00500 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 20-09-2024 à : Me Sirma GUNER + dossier Me François ME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00584
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 sept. 2024, RG 24/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYEH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00584
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00584 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOWF S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [M] [W] époux [C], [E] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00584
TJ Versailles, 16 août 2024, RG 24/00584
Pôle social - N° RG 24/00584 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAR4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [D] - CRAMIF - Me Noémie LE BOUARD- N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 16 AOU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00584
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00584
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00584 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDDF S.C.I. LES ORANGERS C/ [Y] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Joséphine PIC Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00584
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6LO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01980 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00584
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00584
SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 24/00584 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX7B S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS de PARIS n° B 302 493 275) C/ [J], [V], [T] [G] [R], [F] [B] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoi
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00584
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00584
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame [U], Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00584
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00584 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34GO N° MINUTE : 2024/42 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00584
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître DOUEB Frédéric Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YJI N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00584
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00584
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y55I Minute : 24/00074 Société SARVILEP Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATIO
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00584
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00584 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YZJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Mars 2022 Jugement en rectification d’erreur matérielle [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDE
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