Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00638
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/00638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ RG 23/00638 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTQ2 [O] [M] C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le 12 Septembre 2024 à : -Me Eric PASSET, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00638
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00638
ARRET N° 244 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPPX AFFAIRE : S.A.S. EDELIS RCS DE CRETEIL C/ Mme [T] [V], S.A.S. FINANCIERE SAINT6DENAC GS/LM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00638
CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 23/00638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2024 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3Q AFFAIRE : Association CBL RÉAGIR! C/ S.A.S. RICOH ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00638
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/00638
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00638 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00638
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/00638
N° RG 23/00638 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWGN C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00638
CA Riom, 5 juin 2024, RG 23/00638
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°293 DU : 05 Juin 2024 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7RK VTD Arrêt rendu le cinq Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 6 avril 2023 par le tribunal judiciaire de CLERM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00638
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 23/00638
Société [8]AVOCAT C/ Société SELARL [Adresse 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30/05/24 à : -SELARL [6] ([7]) C.C.C délivrées le 30/05/24 à : -Société [9] (LRAR) -Me BECHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00638
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/00638
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00638 - N° Por
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00638
TJ Rennes, 3 avr. 2024, RG 23/00638
RE F E R E N° Du 3 avril 2024 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIQ 50G c par le RPVA le à Me Antoine CHEVALIER, Me Dominique DE FREMOND - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Antoine CHEVALIER, Expédition délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00638
TJ Lille, 2 janv. 2024, RG 23/00638
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00638 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JANVIER 2024 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDGN DEMANDERESSE : Mme [Y] [O] 63 RUE GABRIEL PERI RESIDENCE LES ROSES - APPT 24 - ETAGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00638
CA Paris, 9 déc. 2023, RG 23/00638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 9 DECEMBRE 2023 (n°638, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00638 - N° Portalis 35L7-V-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00638
CA Bourges, 5 déc. 2023, RG 23/00638
AJ/EC N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSAR Décision attaquée : du 12 mai 2023 Origine : tribunal judiciaire de Nevers ------------------- M. [M] [K] C/ Divers créanciers -------------------- Expéditions aux parties le : 05 décembre 2023 Expéd
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00638
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/00638
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/268 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHGZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00638
CA Montpellier, 6 nov. 2023, RG 23/00638
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAGO O R D O N N A N C E N° 2023 - 646 du 06 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00638
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00638
ARRET N° du 17 octobre 2023 R.G : N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ S.A. BANQUE CIC EST S.C.P. CROZAT [E] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [Z] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00638
CA Metz, 13 oct. 2023, RG 23/00638
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de , greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00638 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00638
CA Nîmes, 19 juin 2023, RG 23/00638
Ordonnance n° 23/599 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3JW J.L.D. NIMES 16 juin 2023 [S] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00638
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00638
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/641 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 juin à 11h10 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00638
CA Amiens, 2 juin 2023, RG 23/00638
ARRET N° 168 S.A.S. [5] C/ [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 23/00638 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVOL DECISION DE LA CARSAT BRETAGNE EN DATE DU 06 mai 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00638
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/0634 Rôle N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3U Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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