Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03121
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/03121
24/09/2024 ARRÊT N° 303/24 N° RG 24/03121 N° Portalis DBVI-V-B7I-QPDE SL/MP Décision déférée du 10 Septembre 2024 Cour d'Appel de TOULOUSE 21.2520 GAUMET ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) C/ [S] [K] [SG] [G] épouse [F] [J] [T] [NJ] [L
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ca other ca_toulouse n° 24/00107
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00107
ORDONNANCE N° 24/107 Nous, Emmanuelle VET, Conseillère, faisant fonction de président de chambre à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions de l'article 388-2 du code de procédure civile, Vu les ordonnan
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ca other ca_toulouse n° 24/00108
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00108
ORDONNANCE N° 24/108 Nous, Emmanuelle VET, Conseillère, faisant fonction de président de chambre à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions de l'article 388-2 du code de procédure civile, Vu les ordonnan
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ca other ca_toulouse n° 24/00710
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00710
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBOW - 1ere Chambre Section 1 Décision déférée - 22 Janvier 2024- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 23/01075 APPEL
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ca other ca_toulouse n° 24/01287
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/01287
20/09/2024 ORDONNANCE N° 116/24 N° RG 24/01287 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFDH MD/MP Décision déférée du 25 Janvier 2024 TJ de [Localité 18] 19/01605 S.D.C. [Adresse 16] C/ S.A.S.U. ETUDE ET COORDINATION S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. S
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ca other ca_toulouse n° 24/00399
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/00399
19/09/2024 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7U6 Décision déférée - 16 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -20/02033 [H] [L] [K] [L] [F] [L] [W] [L] C/ [N] [I] [Z] [D] épouse [I]
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ca other ca_toulouse n° 23/01972
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01972
13/09/2024 ARRÊT N°2024/292 N° RG 23/01972 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLM CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00926) P.DAVID Section Encadrement [G] [C] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca other ca_toulouse n° 24/01422
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/01422
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/09/2024 60/24 N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFZC Ordonnance rendue le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca other ca_toulouse n° 24/01917
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/01917
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/09/2024 61/24 N° RG 24/01917 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIQP Ordonnance rendue le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca other ca_toulouse n° 24/01920
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/01920
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/09/2024 62/24 N° RG 24/01920 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIQV Ordonnance rendue le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca other ca_toulouse n° 23/00294
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/00294
12/09/2024 ARRÊT N° 259/24 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG7J MS/MP Décision déférée du 20 Décembre 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00176) V. BAFFET LOZANO [W] [S] C/ MDPH 82
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ca other ca_toulouse n° 21/02109
CA Toulouse, 22 août 2024, RG 21/02109
22/08/2024 ARRÊT N°24/544 N° RG 21/02109 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEYQ SC - CD Décision déférée du 24 Mars 2021 - Tribunal de première instance de TOULOUSE - 20/01342 JL. ESTEBE [G] [E] C/ [D] [V] CO
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ca other ca_toulouse n° 23/03264
CA Toulouse, 14 août 2024, RG 23/03264
14/08/2024 N° RG 23/03264 N° RG 23/4346 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWJE Décision déférée - 01 Juin 2023 TJ de TOULOUSE 19/00292 S.A.S. M CAP CONSEIL S.A.S.U. ETUDE ET COORDINATION C/ S.A.S.U. LACLIM S.A.S. BETOM INGENIERIE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA
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ca other ca_toulouse n° 24/02767
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02767
ORDONNANCE N°88/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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ca other ca_toulouse n° 24/02768
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02768
ORDONNANCE N°89/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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ca other ca_toulouse n° 24/02770
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02770
ORDONNANCE N°91 /2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civ
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ca other ca_toulouse n° 24/02771
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02771
ORDONNANCE N°92/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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ca other ca_toulouse n° 24/02772
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02772
ORDONNANCE N°93/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi
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ca other ca_toulouse n° 24/02775
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02775
ORDONNANCE N°96/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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ca other ca_toulouse n° 24/02776
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02776
ORDONNANCE N°97/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi
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