Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00256
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUSA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02476 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00256
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 24/00256
RE F E R E N° Du 30 Août 2024 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3M6 14E c par le RPVA le à Me Christophe BIGOT, Me Pascal ROBIN, Me Jérôme STEPHAN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jérôme STEPHAN Expédition délivrée le: à Me Pascal R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00256
TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 24/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24-00256 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2K2 N° Minute : 24/00344 DEMANDEUR : M. [L] [O] Débiteur(s), trice(s) : M. [O] [L] Copie délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00256
CA Basse-Terre, 26 juill. 2024, RG 24/00256
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFH 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greff
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00256
TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00256 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAV Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [G], [F] [G] Pré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00256
TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4GL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00256
TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/00256
MINUTE: ORDONNANCE DU :27 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIH3 AFFAIRE :[V] [H] C/ [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE LA 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE LA GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00256
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Juin 2024 N° 2024/264 Rôle N° RG 24/00256 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDJE [X] [N] S.A.S.U. ALCAHEST C/ Société SPQR CAPITAL (CAYMAN) LIMITED Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00256
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/00256
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/116 N° N° RG 24/00256 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3ZM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00256
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYH7 Minute : 24/00392 Monsieur [U] [K] Madame [X] [V] épouse [K] Représentant : Me David LEVY, avocat
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00256
TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/00256
RE F E R E N° Du 14 juin 2024 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3M6 14E c par le RPVA le à Me Pascal ROBIN, Me Jérôme STEPHAN - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Pascal ROBIN, Me Jérôme STEPHAN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00256
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/00256
- N° RG 24/00256 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3F Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00256 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3F N° de minute : 24/00354 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Anto
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00256
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXFI MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. GUYON IMMO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro B 492 669 924 dont l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00256
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00256
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00256 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMFG Chambre 3-4 Ordonnance n°24/M137 Affaire : S.A.R.L. MEYSSADEM Représentant : Me [M], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.S. BAH LA FONTAINE Représentant : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00256
TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/00256
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/157 AFFAIRE N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYKJ Le: CCCFE délivrées à : Me François-andré MEUNIER CCC délivrées à : Madame [D] [X] Me François-andré MEUNIER S.A. BNP PA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00256
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 24/00256
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Mai 2024 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC6B joint au dossier 24/00234 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 11 Décembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 10 Janvier 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00256
TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 24/00256
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4CO CODE NAC : 30B - 2B AFFAIRE : [E] [J] C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00256
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 24/00256
DU 17 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS6A SCIC H.L.M AB HABITAT venant aux droits de l’OPI HLM [Localité 9] [Localité 10] dénommée AB HABITAT C/ URSSAF ILE DE FRANCE Société GENERALE Société LAVAZZA FRANCE S.A.S. PETITE FAIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---==
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00256
TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00256 - N° Portalis DB22-W-B7I-R22B Code NAC : 54G AFFAIRE : Société FRESH ARCHITECTURES, S.A.S. BTP CONSULTANTS C/ [E] [F], S.E.L.A.R.L. MARS DEMANDERESSES Société FRESH ARCHITECTURES, Société dont le siège socia
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00256
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/00256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (n°256, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKPR Décision déférée à
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