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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00178

    TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 10 Septembre 2024 N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6YW 78A Jugement rendu le 10 Septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a144de8ffc4309acb1c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00178

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [O] [W] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVQF Décision n° Notifié le à - Mme [U] [H] - M. [Z] [W] - MAISON DEP

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccee6cbac3e483931b253
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00178

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00178

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUW MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT B

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e986c52714c33ca0c24c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00178

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00178 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU5K 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SELARL PASTOR-BRUNET FABRICE COPIE délivrée le 08/07/20

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4053e3bdd077851be8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00178

    TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 24/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00178 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG2L 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0739a603a692915f744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00178

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVMG MINUTE N° : 24/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 66882139342d338c20cf315e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00178

    TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c4fd8239f1252f75c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00178

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUVI NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fb387f632de7e773b5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00178

    TJ Saint-Etienne, 20 juin 2024, RG 24/00178

    MINUTE N° RG 24/00178 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGJF (RG 23/122 ) Affaire: [V] [T] (MINEUR) Prise en la personne de ses représentants légaux, Madame [C] [T] et Monsieur [K] [T], [C] [L] épouse [T], [K] [T] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’ass

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41a49deb7110df9f68b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00178

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7R7 N° de Minute : 24/00119 ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Juin 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE "LA METROPOLE", représenté par son syndic en exercice la SARL STEA FIT.

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb0ad07d032eddaddc6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00178

    TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00178

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVM DEMANDEUR : M. [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e487827ea89ef4c169a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00178

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00178 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2OY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. POISSY CODOS C/ S.A.S. ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS DEMANDERESSE La Société POISSY CODOS, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros,

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a5d94801f110a59ea7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00178

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNW N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 25 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf13be266e89ef1189c53
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00178

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric SIMMONET Monsieur [S] [C] Madame [T] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XIZ N° MINUTE : 5 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aacdc9d5768f5969d998
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00178

    TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X664 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab587daf743d9a4d79d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1