Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00336
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00336
N° RG 23/00336 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVML C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD la SARL LEXIC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00336
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 23/00336 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J35Z [N] [Y] C/ [K] [G], LA SOCIETE JRH IMMOBILIER Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [N] [Y] né l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00336
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 23/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHY7 NAC : 92D JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDEUR M. [G] [R] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD de l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00336
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00336
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1105/24 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOK PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00463 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00336
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 23/00336
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4AQ Décision dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00336
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00336 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDETQ N° de minute : 24/00459 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à la FNATH 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00336
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/00336
Arrêt n° du 19/06/2024 N° RG 23/00336 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de [Localité 2], section Activités Diver
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00336
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00336 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z5N AFFAIRE : Mme [V] [E] (Me Michaël DRAHI) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Yves SOULAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00336
CA Toulouse, 13 juin 2024, RG 23/00336
13/06/2024 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHGG Décision déférée - 15 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -21/01166 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [U] [G]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00336
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00336 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMAQ N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00336
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00336 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQZ N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00336
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00336
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK5R N° MINUTE 24/00205 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Experti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00336
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XONT DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [P], [F] [G] épouse [P] C/ Société KLM-ROYAL DUTCH AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Sandy MOCKEL Me M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00336
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00336
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO5S N° RG 23/00408 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSOM DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00336
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIC AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 14 février 2017 RG :14/05872 [R] C/ [F] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00336
CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 23/00336
SAS RENAULT C/ [T] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00336 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00336
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00336
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD5S Cour de Cassation de PARIS 1121 10 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine sur renvoi après cassation Demanderesse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00336
CA Rennes, 12 juill. 2023, RG 23/00336
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/158 N° N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4YB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00336
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/00336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (n° 331 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2VB Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00336
CA Montpellier, 30 juin 2023, RG 23/00336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P35M O R D O N N A N C E N° 2023 - 338 du 30 Juin 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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