Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00645
CA Montpellier, 9 sept. 2024, RG 24/00645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL4D O R D O N N A N C E N° 2024 - 660 du 09 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00645
CA Metz, 16 août 2024, RG 24/00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00645
CA Nîmes, 15 juill. 2024, RG 24/00645
Ordonnance N°615 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIOE J.L.D. NIMES 13 juillet 2024 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00645
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 24/00645
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/648 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJHO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 18 juin à 8h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00645
CA Caen, 17 juin 2024, RG 24/00645
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° 24/00645 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMFB S.A.S. [6] [Adresse 7] [Localité 2] assistée de Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS APPELANTE [4] CS 51212 [Adresse 1] INTIMEE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00645
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/00645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 645 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBLZ Copie conforme délivrée le 17 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00645
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00645
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJM N° de Minute : 632 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 24 Juin 1988 à [Localité 3] de na
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00645
CA Orléans, 22 mars 2024, RG 24/00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 MARS 2024 Minute N° N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6R4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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