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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02028

    TJ Lille, 22 sept. 2024, RG 24/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02028 - N° Portalis DBZS-W-

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02028

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/02028

    Dossier N° RG 24/02028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Septembre 2024

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02028

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02028

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02028 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIVF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA D

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02028

    CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 24/02028

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02028 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVGE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 05 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 09 FEVRIER 2024 Décision attaqué

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02028

    TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/02028

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKFQ N° Minute : 24/01029 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e3a8e74459e0c7ecfa0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02028

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MOUREAU-LEVY Fabienne Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CIU N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02028

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/02028

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02028 - N° Portalis DBW3-W-B7I-437Q Date du Recours : 18 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 27/12/2023 : SOLLICITE L'ANNULA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02028

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6AX Minute : 24/00696 S.D.C. D

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02028

    CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02028 - N° Portalis 35L

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02028

    CA Lyon, 11 mars 2024, RG 24/02028

    N° RG 24/02028 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYI Nom du ressortissant : [H] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8e4d5adf0008f9410a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1