Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00990
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2024, RG 24/00990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 N° 2024/ 990 RG 24/00990 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLK7 Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00990
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00990
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/06/2024 56/24 N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDIL Ordonnance rendue le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00990
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00990
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPGN Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M115 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [I] [E] Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. [F] [L] Intimé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00990
CA Paris, 2 mars 2024, RG 24/00990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00990 - N° Portalis 35
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