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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13001 n° 24/00990

    TJ 13001, 21 juill. 2026, RG 24/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE de la CONSTRUCTION ROLE :N° RG 24/00990 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFT5 AFFAIRE : S.A. NATIOCREDIBAIL C/ Compagnie d’assurance MMA IARD COPIE(S)délivrée(s) à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb46284f14adac9d387b6
  • ca other ca_metz n° 24/00990

    CA Metz, 8 juill. 2026, RG 24/00990

    Arrêt 08 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFOO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 Mai 2024 24/00067 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579fd993c619cd1ff8115f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00990

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 24/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI3M COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier Inst

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0445a6cdc6046d47924b2c
  • ca other ca_riom n° 24/00990

    CA Riom, 21 avr. 2026, RG 24/00990

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGHF -ALF- S.A.R.L. [J] CARROSSERIE / Société ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Mai

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00990

    TJ 03185, 20 mars 2026, RG 24/00990

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00990 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMWD N.A.C. : 58G JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda688cdc6046d475e9191
  • ca other ca_versailles n° 24/00990

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/00990

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00990 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN7G AFFAIRE : Association AGS CGEA [Localité 1] C/ [S] [G] [C] S.E.L.A.R.L. [1] Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebeb4cdc6046d472803f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00990

    TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 24/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 02 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00990 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEH N° de minute : 26/0028 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux Parties et à Me Olivier CAPILLON JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69847002cdc6046d47011f51
  • ca other ca_orleans n° 24/00990

    CA Orleans, 6 nov. 2025, RG 24/00990

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 6 NOVEMBRE 2025 à la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES JMA ARRÊT du :6 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00990 - N° Portalis DB

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  • ca other ca_nancy n° 24/00990

    CA Nancy, 7 oct. 2025, RG 24/00990

    COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLSD du 07 octobre 2025 Minute : 13 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1abc9f36f05b4431847
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 24/00990

    TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 24/00990

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDP Minute n° : 25/00014 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE Greffier : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0477f30025a66a0556
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00990

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00990 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4LX Minute N° 25/OR180 Objet du recours : CRA rejet implicite /Contestation de la notification du 26/03/24 concernant un indû de presta

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9d1abbd5bba7d4b978
  • ca other ca_agen n° 24/00990

    CA Agen, 13 août 2025, RG 24/00990

    ARRÊT DU 13 Août 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00990 N° Portalis DBVO-V-B7I- DI7F -------------------- [T] [O] C/ S.C.I. 3BS ------------------- GROSSES le 13.08.25 aux avocats ARRÊT n° 203-25

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6eae41c9b03bb3ff051e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00990

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00990

    / N° RG 24/00990 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00990 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUOQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : Me Gwénaëlle

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00990

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/00990

    MINUTE N° : 25/4666 JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRWK / JAF Cab 4 AFFAIRE : [G] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68800434249b152198e87281
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00990

    TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 24/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00990 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ35 Expédié aux parties le : - 1 ccc à [10] -

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dcdd7001754d61c428
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/00990

    TJ 25056, 30 juin 2025, RG 24/00990

    Du 30 Juin 2025 [J] [V] épouse [O] C/ [P] [O] rôle N° RG 24/00990 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWNJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00125 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 30 Juin 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TRENTE JUIN DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca1e11322f258e2278c
  • ca other ca_douai n° 24/00990

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00990

    Cysoing ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 988/25 N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPJ3 CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 18 Mars 2024 (RG 22/00228 -section 4)

    Lire la décision → Vérifier la source 689586825318a824d05b0134
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00990

    CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00990

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 357 DU 26 JUIN 2025 Demande d'interprétation N° RG 24/00990 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUD Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 12 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/002

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78cfb240a321744375b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00990

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/00990

    AFFAIRE : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 685edff802c5b8c8ca157b49
  • ca other ca_bourges n° 24/00990

    CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/00990

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD et Associés - SCP GERIGNY et Associés EXPÉDITION TJ LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/00990 -

    Lire la décision → Vérifier la source 685641917796a7b10c8df5f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1