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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2588 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00625

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00625

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYC2 N° MINUTE 24/00541 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [N] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] dispensée de comparuti

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00365

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00365

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVUQ N° MINUTE : 24/00540 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [X] [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66fec7eb172da17169e53eb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03114

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 23/03114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 23/03114 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6Z NAC : 4IA JUGEMENT N° : 24/00101 JUGEMENT SANCTIONS CIVILES DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. [I] [B] es qualité de mandataire liquidateur j

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00683

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 22/00683

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00683 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHHV N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [X] [N] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Isabelle AN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00915

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 23/00915

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00915 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPXL N° MINUTE : 24/00532 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [U] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Younous KARJANI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00298

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00298

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDL N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierr

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00675

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 22/00675

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00675 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG7W N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Lynda LEE MOW SIM-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6deebe80a8925e91357a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00220

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 23/00220

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00220 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKHB N° MINUTE : 24/00531 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [V] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Céline MAZA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01088

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/01088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRRH N° MINUTE 24/00525 bis JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE S.A.S. [5] Prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 670d48655434c02d9882c6db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00723

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY5Z N° MINUTE 24/00527 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE S.A.S. [5] En son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 670d48655434c02d9882c6c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00163

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00163

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUF6 N° MINUTE 24/00526 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [X] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 670d48655434c02d9882c6c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01091

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/01091

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/01091 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRR3 N° MINUTE 24/00519 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [G] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67001968c34eb4cc85722355
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00030

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00030

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSPH N° MINUTE 24/00521 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [E] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67001968c34eb4cc85722343
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00293

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00293

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVB2 N° MINUTE 24/00522 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67001968c34eb4cc8572231f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00419

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00419

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWGF N° MINUTE 24/00523 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [I] [O] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67001968c34eb4cc85722316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00422

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00422

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWGO N° MINUTE 24/00525 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [K] [I] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc24ea2416523b994e87b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02027

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/02027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02027 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GB3A NAC : 39H JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS M. [G] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Aurélien ROCHAMBEAU, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6deebe80a8925e91357b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00972

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/00972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00972 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GILB NAC : 54D JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MAXIBAT Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 823 579 677,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58da6c2ccc5417c447a5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01882

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/01882

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01882 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBYS NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE La société CENTRE INTERNATIONAL DE TRANSACTION IMMOBILIERE (CITI), exerçant

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00016

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQT4 NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [R] [D] [W] Né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 12] [Adresse 9] [Locali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1