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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 2468 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02243

    TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/02243

    MINUTE N° : 24/00262 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/02243 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHRU [K] [E] ET : [G] [S], ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL DM RENOVATION GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104602c5b8c8ca161788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00439

    TJ 37261, 20 sept. 2024, RG 24/00439

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RC 24/00439 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort S.A. [Localité 10] HABITAT ET : [P] [N] Débats à l'audience du 06 Juin 2024 copie et grosse le : à [Localité 10] copie le : à M. [N] à M. Le Préfet d’[Localité 6] e

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105602c5b8c8ca161aaf
  • tj Expertise tj37261 n° 24/02224

    TJ 37261, 18 sept. 2024, RG 24/02224

    MINUTE N° : 24/00307 JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 N° RG 24/02224 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHQM E.A.R.L. GENI ET : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D’INDRE ET LOIRE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105202c5b8c8ca1619f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/05257

    TJ 37261, 18 sept. 2024, RG 23/05257

    Minute n° : 24/00300 N° RG 23/05257 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA4D AFFAIRE : [V] [I]-Société RYANAIR DAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104502c5b8c8ca161774
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 22/02121

    TJ 37261, 18 sept. 2024, RG 22/02121

    MINUTE N° : 24/00167 JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 N° RG 22/02121 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILY5 [N] [M] ET : [W] [I] [J] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Au siège du Tribunal, [Adresse 6] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104502c5b8c8ca161768
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/05258

    TJ 37261, 18 sept. 2024, RG 23/05258

    Minute n° : 24/00301 N° RG 23/05258 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA4E AFFAIRE : [V] [T] [K]-Société RYANAIR DAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104402c5b8c8ca16173c
  • tj Expertise tj37261 n° 23/00687

    TJ 37261, 14 mars 2024, RG 23/00687

    Minute n° : 24/00276 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVBP Affaire : [K]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEURS : Madame [W] [K] Placée sous la curatelle renforcée de L’[1] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a22ecdc6046d47012707

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