Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00824
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00824 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY64K N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00824
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00824 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSHI 88E JUGEMENT AFFAIRE : [O] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00824
CA Metz, 30 août 2024, RG 23/00824
Arrêt n° 24/00383 30 Août 2024 --------------- N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6FM ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Septembre 2021 17/01891 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00824
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 23/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLSB Minute : 24/00449 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00824
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/00824
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02564 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00824 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GJG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [K] né le 31 Octobre 1993 à [Localité 12]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00824
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/00824
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYNA Jugement (N° 2022014739) rendu le 03 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00824
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00824
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFBH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 22/00001 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00824
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00824
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH6P Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 15 Mai 2023, RG 1122000298 Appelante SEML [9] dont le siège so
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00824
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 23/00824
[J] [R] [U] [G] [R] [U] épouse [S] [P] [D] [L] C/ [Y] [R] [U] [M] [L] [E] [R]-[U] [V] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chamb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00824
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/00824
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF3Q DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Louis VANEECLOO,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00824
CA Metz, 28 déc. 2023, RG 23/00824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00824
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 23/00824
N° RG 23/00824 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ3B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00361 Jugement du tribunal judiciaire du Havre du 26 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [N] [K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00824
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 23/00824
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAC2 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND (63), décision attaquée en date du 24 Avril 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00824
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 23/00824
ARRET N° du 12 décembre 2023 R.G : N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKU4 S.A. COFIDIS c/ [J] CM Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00824
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 23/00824
COUR D'APPEL DE [Localité 4] de la RÉUNION Chambre commerciale/JEX Mise en état RG N° : N° RG 23/00824 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enregistrée sous le n° 202300142
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00824
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/00824
12/10/2023 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJP3 Décision déférée - 24 Février 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE -21/1884 S.A.R.L. GARAGE DU PLATEAU C/ S.A.R.L. GRAND REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00824
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/00824
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 20 SEPTEMBRE 2023 / 2023 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYHJ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE LE BEL AGE représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00824
CA Nîmes, 4 août 2023, RG 23/00824
Ordonnance n° 23/766 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5G5 J.L.D. NIMES 02 août 2023 [E] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00824
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 23/00824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 N° 2023/824 Rôle N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNJ7 Copie conforme délivrée le 09 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00824
CA Douai, 15 mai 2023, RG 23/00824
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WY N° de Minute : 833 Ordonnance du lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [N] [H] né le 01 Juillet 2004 à [Localité 4]
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