Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00505
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00505
- N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2I Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2I N° de minute : 24/00510 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-10-2024 à : Me Melanie ALBATANGELO + dossier Me Lau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00505
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/00505 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YFC N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [SV] [C] [Adresse 57]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00505
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/00505
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n°505, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00505 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6U4 Décision déféré
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ca other ca_besancon n° 24/00505
CA Besancon, 17 sept. 2024, RG 24/00505
ORDONNANCE N° INCIDENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 17 SEPTEMBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00505 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYEU s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - For
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00505
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00505
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSFL du rôle général [O] [N] épouse [T] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DE L’ALLIER [Y] [E] la SCP PORTEJOIE Me Maud ROUCHOUSE GROSSES le - la SCP PORTEJOIE -Me Maud ROUCHOUSE Copi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00505
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 24/00505
JP/VC Numéro 24/2690 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11/09/2024 Dossier : N° RG 24/00505 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYNH Affaire : [V] [H] Monsieur [T], [C] [Y] épouse [H] C/ [F] [P] [N]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00505
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY- COURCOURONNES - (rétentions administratives étrangers) N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMHG et RG 506 Page COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00505
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXAR MINUTE N° : 24/00809 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00505
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00505
DU 06 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXQ3 Code NAC : 30B S.C.I. SOMIAL représentée par son gérant, Monsieur [I] [T], C/ S.A.S. GLASS CONSULTING, représentée par son président, Monsieur [L] [M], Monsieur [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§o
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00505
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/00505
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00505 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YR5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [H] [T] C/ [Z] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 03 Octobre 2024 DA
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00505
TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/00505
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6BS CODE NAC : 54C - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. ADG SOCIETE D’ARCHITECTURE C/ S.A.S. ELYTEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Christine
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00505
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00505
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00505 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCB7 [S] [G], [O] [G], [K] [G], [W] [G] C/ [D] [B] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Jean-jacques DAHAN Le 26/07/2024 Avocats : Me Jean-jacques DAHAN TRIBUNAL JUDICI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00505
CA Montpellier, 18 juill. 2024, RG 24/00505
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00505 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKB2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 516 du 18 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00505
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWGO Minute : 24/00901 Société HOIST FINANCE AB C/ Madame [V] [T] Cop
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00505
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X4U N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024 DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00505
TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/00505
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Bd Charles Gautier 44800 SAINT-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00505
TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5LX Code NAC : 30B DEMANDERESSE S.C.I. DU FER A CHEVAL, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 329 417 083, dont le siège social est [Adresse 1], pri
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00505
CA Metz, 27 juin 2024, RG 24/00505
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00505 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF54 ETRANG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00505
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYZ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00505
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/00505
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00505 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWMY Décision déférée
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