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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00373

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3QI Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 22/00035

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 22/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 22/00035 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IC6X 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00022

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 23/00022 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPQJ 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00018

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IU6S Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00353

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00353 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3YA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fb45ea63320f34d4b8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00614

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IR3N Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTR

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00001

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 24/00001 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVFP 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00387

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00387 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3QL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fa45ea63320f34d475
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00001

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 23/00001 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IH76 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fa45ea63320f34d46c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 19/00024

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 19/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 19/00024 - N° Portalis DBW5-W-B7D-G4NW 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fa45ea63320f34d464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/03076

    TJ Caen, 25 sept. 2024, RG 22/03076

    N° du répertoire général : N° RG 22/03076 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IBHW 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 DEMANDEUR : S.C.I. HUE PLAISANCE R

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Caen n° 22/01639

    TJ Caen, 25 sept. 2024, RG 22/01639

    N° du répertoire général : N° RG 22/01639 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H6CX 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X] en sa qualité de r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04877

    TJ Caen, 24 sept. 2024, RG 23/04877

    N° du répertoire général : N° RG 23/04877 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IULL 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDEUR : Madame [T] [E] née le 13 Novembre 1983 à [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01192

    TJ Caen, 24 sept. 2024, RG 24/01192

    N° du répertoire général : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX5S 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDRESSE : S.A.S.U. EURO-LOC RCS de CAEN n° 493 148 449 pris

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00127

    TJ Caen, 24 sept. 2024, RG 24/00127

    N° du répertoire général : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVF4 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDEUR : Société EURO- LOC SASU RCS de CAEN n° 493 148 449

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00945

    TJ Caen, 24 sept. 2024, RG 24/00945

    N° du répertoire général : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXAC 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N°24/115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDEUR S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS de PARIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/02516

    TJ Caen, 24 sept. 2024, RG 22/02516

    N° du répertoire général : N° RG 22/02516 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAW6 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDEUR : Madame [L] [U] Mandataire Judiciaire à la Protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f481734932ee481cb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00186

    TJ Caen, 24 sept. 2024, RG 24/00186

    N° du répertoire général : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IU4V 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [H] [V] épouse [L] née le 12 novembre 1973

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f481734932ee481c61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 21/00434

    TJ Caen, 23 sept. 2024, RG 21/00434

    AFFAIRE : Monsieur [G] [P] [Numéro identifiant 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 21/00434 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HW55 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6736687c944f91b65d3abd20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 19/01290

    TJ Caen, 23 sept. 2024, RG 19/01290

    AFFAIRE : Monsieur [O] [F] [Numéro identifiant 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. [10] Activité : N° RG 19/01290 - N° Portalis DBW5-W-B7D-HCJ6 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6736687c944f91b65d3abd1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1