Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02368
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 23/02368
JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/02368 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [L] [U] né le 15 Février 1983 à [Localité 13], Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02368
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02368 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4O Minute : 792/24 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me BOUST, avocat a
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02368
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/206 DU 23 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/02368 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AX5 AFFAIRE : M. [O] [W]( Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02368
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SIDIBE Mahamoud Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FOURGEOT Olivier Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02368 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLZW N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 23
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02368
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02368
Du 12 avril 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02368 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT4S [X], [H] [B] C/ S.A.R.L. AK AUTOMOBILE, E.U.R.L. CTATT - Expéditions délivrées à Me Julie JULES - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02368
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/02368
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/02368 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIP6 S.A.R.L. ADCLO c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL COMPÉTENCE No
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02368
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02368 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/30 AFFAIRE N° RG 23/02368 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNIN NAC : 20J - Art. 751 du CP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02368
TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02368 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM2Q N° de MINUTE : 24/00056 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], agissant poursuites et diligences et représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02368
CA Toulouse, 31 août 2023, RG 23/02368
31/08/2023 N° RG 23/02368 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRTS Décision déférée - 16 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse -21/02958 Luc LARCHER Représenté par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, av
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02368
CA Pau, 25 août 2023, RG 23/02368
N° 2023/ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02368
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02368 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02368
CA Rennes, 30 mai 2023, RG 23/02368
Référés Civils ORDONNANCE N°62/2023 N° RG 23/02368 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV34 M. [T] [I] C/ Me [X] [W] Me [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02368
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/02368
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 RG 23/02221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLJ2 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/02368 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMAT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avri
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