Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02043
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/09/2024 à : Maître [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : 16/09/2024 à : Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02043 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJFR N° MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02043
TJ Lille, 27 juin 2024, RG 23/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02043 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7N2 N° de Minute : BX24/00549 JUGEMENT DU : 27 Juin 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [L] [C] [U] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2024 DANS LE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02043
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/02043
CF/SH Numéro 24/01639 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS6D Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : S.A.R.L. ORPI [Localité 9] IMMO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02043
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/02043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJAD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Myriam BAKLEH-DUPOUY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL JURICAB COPIE délivrée le06/05/2024 à 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02043
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/02043
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 sociale N° RG 23/02043 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7C5 n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue par Nathalie COURTOIS, président de la Chambre sociale 4-6 assisté de Isabelle FIORE, greffier dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02043
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/02043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/110 N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYHZ [F] [E] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAHRAOUI Me CAVATORTA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02043
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/02043
Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOGQ [E], [S], [R] [L] C/ [D] [W] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à SELAS DEFIS AVOCATS Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02043
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 23/02043
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2XW N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02043
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/02043
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02043 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU6Z AFFAIRE :S.N.C. NOVAPAL, ayant pour mandataire la REGIE DES CELESTINS, sis [Adresse 3] [Localité 4] C/ S.A.R.L. MALE ESTHETIQUE (enseigne LE MALE ESTHETIQUE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02043
CA Colmar, 4 déc. 2023, RG 23/02043
MINUTE N° 23/518 Copie par LRAR aux parties : Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02043
CA Douai, 18 nov. 2023, RG 23/02043
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGMG N° de Minute : 2048 Ordonnance du samedi 18 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] né le 15 Octobre 1997 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02043
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02043
N° RG 23/02043 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMOA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [F] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02043
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/02043
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [D] [A], Monsieur [Z] [W] C/ S.A. [I], S.C.P. [E] [H], [R] [C], [B] [K]. [Adresse 7] ------------------------ N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUJ ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02043
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02043 - N° Portalis 35L
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