Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00035
CA Bourges, 13 sept. 2024, RG 24/00035
SD/EC N° RG 24/00035 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTS7 -------------------- M. [V] [H] C/ S.A.S. SAULNIER [B] & ASSOCIÉS mandataire liquidateur de la SARL SERBAER UNEDIC DÉLÉGATION AGS ' CGEA D'[Localité 4] -------------------- Expéd. - Grosse Me ROUICHI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00035
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca Renvoi Cour d'appel de Lyon n° 24/00035
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/00035
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMKL [F] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 22 Novembre 2023 RG : 21/00586
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00035
CA Pau, 30 août 2024, RG 24/00035
N°24/02606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 août 2024 Dossier N° N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EV Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00035
CA Agen, 30 août 2024, RG 24/00035
ARRÊT DU 30 Août 2024 HL / NC --------------------- N° RG 24/00035 N° Portalis DBVO-V-B7I- DFXN --------------------- [H] [U] Me [E] [R] C/ Me [D] [A] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 242-24
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00035
CA Rouen, 11 juill. 2024, RG 24/00035
N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION CONCERNÉE : Décision RG 24/00024 rendue par le cour d'appel de Rouen en date du 15 mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00035
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 24/00035
Ordonnance n 42 ------------------------- 11 Juillet 2024 ------------------------- N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBVK ----------------------- [W] [A], [T] [A], [O] [A], [Y] [E] épouse [A] C/ [B] [K] NÉE [E] épouse [K], [Z] [K], [F] [K], [P] [K], [G] [K] É
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00035
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00035
Ordonnance . du 10/07/2024 N° RG 24/00035 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00035
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAHS Minute N°35/2024 Notifications du : 26/06/2024 Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS M. Le Pro
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00035
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEQ ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00035
CA Grenoble, 12 juin 2024, RG 24/00035
N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGIS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00035
CA Fort-de-France, 11 juin 2024, RG 24/00035
ARRET N° N° RG 24/00035 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNV2 BRED BANQUE POPULAIRE C/ Melle [I] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de L'exécution de [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00035
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2024 N° 2024/180 Rôle N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOJM [L] [V] C/ [P] [D] [O] [Z] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00035
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00035
RÉFÉRÉ N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVXV ----------------------- [V] [H] veuve [C] c/ [J] [W] ----------------------- DU 16 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00035
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00035
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° de Minute : 63/24 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMXO DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 1] 1970 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00035
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00035
CCOUR D'APPEL DE [Localité 15] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDHX AFFAIRE : [O] C/ [O], S.C.I. CRISPA, S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00035
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 24/00035
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Avril 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 49/24 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBV4 Décision déférée du 31 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 21/01356 DEMANDEURS Mon
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00035
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00035
N°24/01294 Cour d'Appel de Pau N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXCU Contestation Honoraires Avocat ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, [D] LE HORS, Premier Président de la Cour d'appel de Pau Dans l'instance opposant : Monsieur [D] [O] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00035
CA Besançon, 10 avr. 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYDH Ordonnance N° 24/ du 10 Avril 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément au
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00035
CA Reims, 4 avr. 2024, RG 24/00035
ORDONNANCE N°18 du 04/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO7M Monsieur [B] [L] C/ MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE EPSM [7] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDE
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