Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01022
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/01022
N° RG 23/01022 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKIA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Mars 2023 APPELANTE : Madame [R] [H] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01022
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01022 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZS6 AFFAIRE : [S] [C] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01022
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/01022
Arrêt n° 370 du 05/06/2024 N° RG 23/01022 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00393)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01022
TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/01022 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVNM 88M Objet du recours : Contestation rejet d’AAH - NIR : [Numéro identifiant 1]- CDAPH du 07/09/2023 - Rejet explicite DEMANDEUR M. [K] [B] Non comparant, ni représenté DEFENDEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01022
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/01022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP RAFFIN & ASSOCIES SELAS [7] CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] [B] [R] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 Minute n°97/2024 N° RG 23/01022 - N° Po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01022
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/01022
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01022 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01022 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIM2 DEMANDERESSE : Société TENEO SARL 9 rue de l’Epau 59230 SARS ET ROSIERES Représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01022
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01022
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01022 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOTK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 S.C.I. LE FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI), [Adresse 3] C/ Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01022
CA Riom, 7 févr. 2024, RG 23/01022
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°77 DU : 07 Février 2024 N° RG 23/01022 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAVV ADV Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 19 juin 2023 par le juge des
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01022
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/01022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01022 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZBC Jugement (N° 22/00266) rendu selon la procédure accélérée au fond le 03 janvier 2023 par le tribun
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01022
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 23/01022
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01022 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFOQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00075 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01022
CA Poitiers, 19 déc. 2023, RG 23/01022
ARRET N°526 CL/KP N° RG 23/01022 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZHH [T] C/ [P] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01022
CA Colmar, 29 nov. 2023, RG 23/01022
MINUTE N° 534/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 29.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01022
CA Nîmes, 30 oct. 2023, RG 23/01022
Ordonnance n°931 N° RG 23/01022 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7MN J.L.D. NIMES 27 octobre 2023 [B] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01022
CA Toulouse, 19 sept. 2023, RG 23/01022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1027 N° RG 23/01022 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 septembre à 13h55 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01022
CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 23/01022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 N° 2023/1022 Rôle N° RG 23/01022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2HB Copie conforme délivrée le 25 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01022
CA Douai, 15 juin 2023, RG 23/01022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01022 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6I3 N° de Minute : 1030 Ordonnance du jeudi 15 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] [Y] né le 02 Juin 1987 en EGYPTE de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01022
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01022
N° RG 23/01022 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKIA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01022
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/01022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01022 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01022
CA Bordeaux, 10 mars 2023, RG 23/01022
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [N] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ------
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