Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01236
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 23/01236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 356 N° RG 23/01236 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGU [K] [O] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01236
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/01236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01236 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UKV AFFAIRE : M. [S] [D] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.R.L. CAROSSERIE PACA (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01236
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/01236
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 23/01236 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUNI 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01236
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/01236
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01236 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZUZ Jugement (N° 22/00725) rendu le 10 novembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01236
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/01236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/01236 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3CD AFFAIRE : S.A.S. HEWLETT PACKARD FRANCE S.A.S. HEWLETT PACKARD CENTRE DE COMPETENCES FRANCE C/ FEDERATION DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01236
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/01236
DU 28 mai 2024Minute numéro : N° RG 23/01236 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNZK S.C.I. ROSE C/ S.A.R.L. REKS CREANCIER INSCRIT: Société NATIOCREDIMURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01236
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/01236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS2O Minute : 24/00233 Association FREHA Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01236
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/01236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 23/01236 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7IP Minute n° 24/00127 [M] C/ Société [21], S.A. [14], Société [10], Société [17], Société [16], Etablissement [12], S.A. [13], Société [26], [25] COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01236
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/01236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre Conflits Collectifs Minute n° N° RG 23/01236 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3CD AFFAIRE : S.A.S. HEWLETT PACKARD FRANCE, S.A.S. HEWLETT PACKARD CENTRE DE COMPETENCES FRANCE C/ FEDERATION FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE-CGC, ORDONNANCE D'INCIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01236
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01236
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01236 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEDC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01236
CA Poitiers, 13 déc. 2023, RG 23/01236
ARRET N° N° RG 23/01236 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZYL [Z] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01236 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01236
CA Besançon, 7 déc. 2023, RG 23/01236
ARRÊT N° 23/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 02 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/01236 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHZ S/appel d'une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01236
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01236
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1240 N° RG 23/01236 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZIW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 novembre à 16h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01236
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/01236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01236 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWLH AFFAIRE : [H] [G] C/ Société SCI DU [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Juillet 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01236
CA Reims, 3 oct. 2023, RG 23/01236
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/01236 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLX2-11 S.A.R.L. TCA ASSURANCES Représentant : Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.R.L. LEYDEN DECO Non comparante, non représ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01236
CA Aix-en-Provence, 31 août 2023, RG 23/01236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 N° 2023/1236 Rôle N° RG 23/01236 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2T7 Copie conforme délivrée le 31 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01236
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01236
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01236 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFJ N° de Minute : 1247 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] né le 27 Septembre 1989 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01236
CA Pau, 4 mai 2023, RG 23/01236
N°23/1533 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01236
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01236 - N° Portalis 35
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