Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01281
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/01281
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVKT S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BESANCON en date du 31 juillet 2023 Cod
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01281
TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 23/01281
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collège em
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01281
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/01281
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02199 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01281 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KKQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [F] née le 09 Mai 1978 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE)
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01281
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01281
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01281 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX3D Minute : 24/00162 PMM S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01281
TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 23/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01281 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQUK AFFAIRE :S.C.I. PARIMALL-PARLY 2 C/ Société MAITRE DU TERROIR DEMANDERESSE La société PARIMALL - PARLY 2 Société civile immobilière au capital de 1 428 800 eur
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01281
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01281
ARRÊT n° du 19 mars 2024 CH R.G : N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL4J COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 19 MARS 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01281
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/01281
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2024 N° de MINUTE : 24/5 N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZX4 Jugement (N° 11-21-0256) rendu le 28 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01281
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01281
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01281 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWTW Société LES LYS ASSOCIES C/ Association ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO, [I] [S] - Expéditions délivrées à Maître Philippe MILANI ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO Monsieur [I] [S]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01281
TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/01281
INCIDENT DESISTEMENT D’INSTANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/01281 N° de Minute : AFFAIRE : [L] [K], [J] [K], [M] [K], [X] [K] C/ [Z] [U], CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle KLESIA PREVOYANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL B
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01281
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/01281
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX3J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 202
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01281
CA Toulouse, 20 nov. 2023, RG 23/01281
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1286 N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2IZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 novembre à 13H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01281
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/01281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1281 Rôle N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3RI Copie conforme délivrée le 07 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01281
CA Douai, 25 juill. 2023, RG 23/01281
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2U N° de Minute : 1291 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 27 Mai 2000 à [Localité 3] d
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01281
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 23/01281
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRWT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de la saisine : 28 Février 2023 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01281
CA Pau, 10 mai 2023, RG 23/01281
N°23/1588 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01281
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01281
CA Lyon, 20 févr. 2023, RG 23/01281
N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZKH Nom du ressortissant : [D] [Y] [Y] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles