Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 23/01281
CA Chambery, 2 juin 2026, RG 23/01281
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKBR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 21 Juillet 2023 Appelante S.C.I.
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/01281
TJ 68224, 15 mai 2026, RG 23/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01281 - N° Portalis DB2G-W-B7H-II76 Section 1 Républiqu
-
ca other ca_metz n° 23/01281
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 23/01281
Arrêt 29 Avril 2026 ------------------------ N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7MA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 09 Juin 2023 21/00296 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
tj Expertise tj21231 n° 23/01281
TJ 21231, 6 mars 2026, RG 23/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01281 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5RB Jugement Rendu le 06 MARS 2026 AFFAIRE : [W] [B] C/ [P] [T] Caisse CPAM DE [Localité 2] D’OR ENTRE : Madame [W] [B] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01281
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/01281
N° RG 23/01281 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZB 89E ___________________________ 27 janvier 2026 ________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. MAGNA PT [Localité 6] C/ [9] ________________________ N° RG 23/01281 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZB ________________________ CC délivrées à: S.A.S.U.
-
tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/01281
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI, Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le ..........................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01281
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 23/01281 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LD53 N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 19
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01281
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 23/01281
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01281 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 __________________________________
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01281
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 23/01281
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01281 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 23/01281 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLIV DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY,
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01281
CA Bordeaux, 4 mars 2025, RG 23/01281
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2025 N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFFD [T] [Z] c/ S.A. AXA FRANCE VIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01281
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01281
Pôle social - N° RG 23/01281 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTLE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC
-
ca other ca_douai n° 23/01281
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01281
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1587/24 N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE7N VCL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-omer en date du 13 Septembre 2023 (RG -section )
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01281
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 23/01281
N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZKI Date de Saisine : 12 Mai 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 07 Avril 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire -------------------------------------------
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01281
TJ Nanterre, 6 nov. 2024, RG 23/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2024 N° RG 23/01281 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEUA N° Minute : AFFAIRE [T], [M] [X] C/ SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) Copies délivrées le : DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01281
TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 23/01281
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 23/01281 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHSJ ______________________ MINUT
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01281
CA Riom, 21 oct. 2024, RG 23/01281
21 OCTOBRE 2024 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBM6 [O] [X] / [6], [Y] [E] épouse [D] [C] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 18 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00500 Arrêt rendu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01281
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/01281
MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01281 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPXU AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [U] [F] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Be
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01281
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/01281
N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYNX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP GOURRET [Z] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01281
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01281 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBVV N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01281
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/01281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88V Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01281 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MC AFFAIRE : [7] C/ [X] [N] épouse [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles