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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00331

    CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/00331

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBQ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6507541e17dc8380654
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00331

    CA Rennes, 1 août 2024, RG 24/00331

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 144/2024 - N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAXP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76ada9cfa399a90d1fcf
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00331

    CA Rennes, 1 août 2024, RG 24/00331

    4ème Chambre ARRÊT N° 179 N° RG 24/00331 N° Portalis DBVL-V-B7I-UN3B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AOUT 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76ada9cfa399a90d1fc9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00331

    CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/00331

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (n°331, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00331 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ3T Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6671232afa9d5900088bef72
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00331

    CA Montpellier, 6 mai 2024, RG 24/00331

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHNW O R D O N N A N C E N° 2024 - 340 du 06 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3d294131100082386f7
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00331

    CA Metz, 28 avr. 2024, RG 24/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 3ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 663089770316960008413507
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00331

    CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00331

    Ordonnance n°322 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE7T J.L.D. NIMES 11 avril 2024 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à l

    Lire la décision → Vérifier la source 661a20344cfa010008a2d80d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00331

    CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 24/00331

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/333 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDKM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 22 mars à 15H30 Nous S. MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f13f6c1b70008cd6466
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00331

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00331

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQ2 Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 665968d63780990008865657
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00331

    CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00331

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEN N° de Minute : 324 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 3] - TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d476a5652c2e00080a6c19
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00331

    CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00331 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6b12b6c6260008b531fa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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