Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00463
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00463
AFFAIRE : N° RG 24/00463 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 06 Février 2024 RG n° 1123000010 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 3] prise en
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00463
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00463
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJME O R D O N N A N C E N° 2024 - 474 du 04 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00463
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 24/00463
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00375 du : 30 Janvier 2024 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7KH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 22 Janvier 2024 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00463
CA Metz, 13 juin 2024, RG 24/00463
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFS7 ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00463
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK5Z Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00463
CA Nîmes, 24 mai 2024, RG 24/00463
Ordonnance N°446 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOS J.L.D. [Localité 3] 22 mai 2024 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00463
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00463
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00463
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 24/00463
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/463 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFQ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Avril à 08h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00463
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 24/00463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 N° 2024/00463 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34U Copie conforme délivrée le 15 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00463
CA Douai, 3 mars 2024, RG 24/00463
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMUC N° de Minute : 457 Ordonnance du dimanche 03 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 01 Janvier 2000 à de national
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00463
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 24/00463
N°24/539 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00463
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00463 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00463
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 24/00463
N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNJG Nom du ressortissant : [L] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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