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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00796

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/106 DOSSIER N° : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVSA JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (SYRIE), demeurant [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f491296b51ba2b47b18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00852

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/108 DOSSIER N° : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVWO JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f481296b51ba2b47ae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02579

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 23/02579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/105 DOSSIER N° : N° RG 23/02579 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPEK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [U] [F] né le 11 Juillet 1955 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f471296b51ba2b47a98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00951

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00951 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G25F N° Minute : 24/00589 Nous, Sophie VALENSI, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision ordonnant l’hospitalisation de Monsieur [Y] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fe8ee80a8925e91a6954
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00961

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00961 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3BE N° Minute : 24/00594 Nous, Sophie VALENSI, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ad0e45ea63320f330a0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00965

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00965 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3B5 N° Minute : 24/00595 Nous, Sophie VALENSI, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ad0e45ea63320f330a08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00956

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 sept. 2024, RG 24/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00956 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G25U N° Minute : 24/00591 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu l’ordonnance du 13 août 2024 de [A] [S], président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45b8eee05e3ee32cd40ee
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00432

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ35 MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [O] né le 05 Mai 1961 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Madame [P] [N] épouse [O] née le 12 Juillet 1964 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4c1296b51ba2b47b80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00356

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYVX MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 13] (13) demeurant [Adresse 16] DEMANDEUR, représenté par Me Charlot

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4c1296b51ba2b47b5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00430

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ33 MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [P] [B] [M] [G] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] DEMANDEUR, comparant en personne as

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4b1296b51ba2b47b47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02176

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02176 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZST MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.D.C. LES [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER, inscrite au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4a1296b51ba2b47b36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01675

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01675 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAI MINUTE N° Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[5]”, représenté par son syndic en exercice le cabinet ORK

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4a1296b51ba2b47b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00421

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZTE MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.C.I. JMB, immatriculée au RCS de Villefranche sur Saône sous le numéro 321 192 916 dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f491296b51ba2b47b1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00310

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX6Y MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [H] [I] épouse [F] née le [Date naissance 9] 1969 à [Localité 14] demeurant [Adresse 7] DEMANDERESSE, représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f491296b51ba2b47b0f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00286

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSD MINUTE N° 24/423 Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [G] né le 11 Février 1978 à [Localité 15] demeurant [Adresse 10] DEMANDEUR, représenté par Me Charlotte VA

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f481296b51ba2b47ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00416

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZS7 MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [U] [K] [H] [E] épouse [F] née le 25 Février 1954 à [Localité 6] (SUISSE) demeurant [Adresse 1] S.C.I. LES [Adresse 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f471296b51ba2b47a9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00428

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ3Z MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [G] [X] née le 24 Septembre 1985 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Monsieur [P] [X] né le 30 Septembre 1983 à [Local

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00008

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : M. [N] [Z] contre : Société [7] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTKH Décision n°24/928 Notifié le à - [N] [Z] - Société [7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a11f6e7d670bccd9448
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00572

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 23/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : M. [O] [N] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00572 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO4H Décision n° 24/00925 Notifié le à - [O] [N] - CAISSE D’ALLOCATIONS F

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a10f6e7d670bccd9443
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00433

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 21/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 21/00433 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FY6N Décision n°24/ Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a10f6e7d670bccd9438

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1