Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00028
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00028
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7I-R74I Minute : 825/24 DÉSISTEMENT du 24 septembre 2024 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ Monsieur [K] [R] Madame [Y] [Z] 1
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00028
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00028
MINUTE N° N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFDX [I] [C] C/ - [10] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00028
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 5] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYMS DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.A.R.L. BBA CHARPENTE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE BONNIEU CHARPENTE C/ S.C.I. LA PLAGE 26 Le Expéditions délivrées à -Me Pierre-jean DONNADILLE -Me Jon
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00028
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 24/00028
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQMV-16 S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES S.A.S. AUBE BEDDING S.E.L.A.R.L. [Y] - CHARPENTIER S.E.L.A.R.L. FIDES c/ [D] [I] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00028
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUSA N° minute : 24/00289 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Z] [W] né
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00028
CA Besançon, 5 sept. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 05 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE N° de rôle : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXZ Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00028
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Mme [U] [P] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTON Décision n° Notifié le à - M. [Y] [P] - Mme [J] [L] - MAISON DEPA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00028
CA Orléans, 25 juill. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/07/2024 la SARL ARCOLE la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 25 JUILLET 2024 N° : 183 - 24 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5D7 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Jug
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00028
CA Pau, 24 juill. 2024, RG 24/00028
N°24/02412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HK Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00028
CA Basse-Terre, 24 juill. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 32 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWDA Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 27 Février 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00028
TJ Nice, 24 juill. 2024, RG 24/00028
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMJW du 24 Juillet 2024 N° de minute affaire : S.A. ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE c/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, S.A.S.U. COACH PERFECTION STUDIO
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00028
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 24/00028
N° de minute : 2024/55 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/1351) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00028
CA Amiens, 18 juill. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL D'AMIENS N° 30 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXN O R D O N N A N C E Le 18 juillet 2024 à 16 heures, Nous, Mme Catherine GUIEU-DELFOSSE, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement déléguée à cet effet par ordonnance de Madame la P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00028
TJ 69123, 16 juill. 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTDD ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 16 juillet 2024 Dossier : Société SERL C/ Etablissement public METROPOLE DE [Localité 1] Nous, Monsieur [E], juge de l’expropriation pou
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00028
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 24/00028
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 5] / [J], [Y] N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKN N° 24/00153 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée Me
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00028
CA Caen, 2 juill. 2024, RG 24/00028
N° RG 24/00028 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNN6 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 41/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. SOC INTERV NEUTRALISATIONS EXPLOSIFS (S.I.N.E.X), prise en la personne de son Pré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00028
CA Angers, 26 juin 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 28 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 14 Juin 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKR7 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00028
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 25 Juin 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRZP 78A Jugement rendu le 25 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assisté
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00028
TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 24/00028
MINUTE: N° RG 24/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYOA Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [S] [M] Le - Expéditions délivrées à -GIRONDE HABITAT -Me Maeva BOSCH TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 1] ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00028
CA Riom, 20 juin 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 juin 2024 Ordonnance n° 292 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDNZ PV S.A.R.L. [Adresse 4] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023,
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