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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00315

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYVX NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 DEMANDEURS M. [A] [W] [M] [Adresse 2] [Adresse

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00315

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/00315

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2024 N° 2024/360 Rôle N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2S [N] [R] [B] [Z] [R] C/ [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATOR

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00315

    CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 24/00315

    ARRÊT N° /2024 PH DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/543 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00315

    TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00315 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HG Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A. LEXISNEXIS C/ Association CARPA DE L’EST FRANCILIEN DEMANDERESSE La société LEXISNEXIS Société Anonyme au capital de 1 584 800 €, immatriculée au R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00315

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00315

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPMV DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LIL

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00315

    CA Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/00315

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/138 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7OU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique PUJES, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00315

    CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00315

    ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOQ5 [V] c/ Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE S.E.L.A.R.L. [O] [X] S.C.P. [E] [K] [I] [M] Formule exécutoire le : à : la SCP AUBERSON DESINGLY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00315

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/00315

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [X] c/ [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POCR - Exécutoire : à Me Guillaume CARRE - copie certifiée conforme: à Me É

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00315

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7AW PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ff8ed7288dcb2a04e185
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00315

    CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00315

    N° RG 24/00315 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR5B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 08 Janvier 2024 APPELANTE : S.

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00315

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/00315

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVLQ Minute : S.C.I. LES ATELIERS Représentant : Me Lisa PASQUIER, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee34d7288dcb2a012c49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00315

    TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 24/00315

    DU 14 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUQ7 Code NAC : 72A S.A. LEXISNEXIS C/ S.E.L.A.R.L. LDBM OOLITH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf810956b912a0059e574
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00315

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/500 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW5W 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2dd0abaaac0911e5353
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00315

    TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00315

    - N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDB Date : 05 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDB N° de minute : 24/00346 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :07-06-2024 à :Me Benoit ALBERT Me Laëtitia MICHON DU MARAIS + d

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00315

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5XB JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 Mme [E] [T] C/ M. [R] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 31 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665a214262ce03d424c8adb7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00315

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [C] Organisme POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YYY N° MINUTE : 1 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CIT

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89aa67b6231d697d4869
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00315

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UJ LB/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [W] [M] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Com

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00315

    CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 24/00315

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIB O R D O N N A N C E N° 2024 - 323 du 02 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ec5789e5f0008d7ce40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00315

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [I] Monsieur [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCB N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00315

    CA Metz, 24 avr. 2024, RG 24/00315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1