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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00083 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00083

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00083

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : E.P.I.C. HABITAT 44 3 boulevard Alexandre Millerand 44204 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4238de0398b51b885c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00083

    TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00083

    N° RG 24/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGGX ============== Jugement N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGGX ============== [F] [B] veuve [L], [N] [L] C/ [D] [L] Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN X2

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccfd7cbac3e483931d61c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00083

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMU NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf800b2c2e722b7ca093c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00083

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00083

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCPB DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elif ISCEN substituant Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ede2c63cd64a75c4c77f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00083

    TJ Bordeaux, 19 juill. 2024, RG 24/00083

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Place Lucien de Gracia 33120 ARCACHON Tél : 05 47 33 92 40 Mail : civil.tprx-arcachon@justice.fr N° RG 24/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRR Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) Rep/assistant : Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00083

    TJ Pontoise, 11 juill. 2024, RG 24/00083

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRTX Code NAC : 28A [H] [R] épouse [J] [F] [R] [L] [R] C/ [X] [R] épouse [V] [S] [R] [B] [R] épouse [Z] [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 11 jui

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00083

    TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 24/00083

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 RE F E R E N° Du 28 Juin 2024 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZRF 54G OR D O N N A N C E EN RECTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 667f01ea2127374c34575270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00083

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WAH N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896d67b6231d697d464f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00083

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNB N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf102e266e89ef118967a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00083

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVW3 Minute : 24/00244 Monsieur [Z] [D] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de Paris, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0acc91e3bdd7a889b58
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00083

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00083

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGB Société DOMOFRANCE C/ [C] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b82d94801f110a56006
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00083

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 24/00083

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCMN DEMANDEUR : M. [G] [S] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant DÉFENDERESSE : S.A.R.L. FAMIJEAN [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b69c0d3e3fe99cae053
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00083

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X27G MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [W] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sixtine DUBUS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8f8157826b34459e70f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00083

    TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUQU Minute : 24/00125 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e6c432ce7d11a349da
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00083

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JY - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7e87daf743d9a4d626

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1