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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00145

    TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/00145

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDQX JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR(S) : [V] [E], [L] [H] épouse [E] DEFENDEUR(S) : [U] [D] e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00145

    TJ Saint-Etienne, 6 sept. 2024, RG 24/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00145 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGFU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f5cf38db413efec3411e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00145

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIT NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [B] [R] [Adresse 4] [Localité 6] R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00145

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/00145

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWNE N° minute : 24/00264 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège soc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00145

    TJ Valenciennes, 2 août 2024, RG 24/00145

    N° RG 24/00145 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00145 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKQ4 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDERESSE Mme [V] [I], née le 20 mai 1957 à [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00145

    TJ 27229, 31 juill. 2024, RG 24/00145

    N° RG 24/00145 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUET - ordonnance du 31 juillet 2024 Minute N° 24/281 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + 1 CCC à Me Touze (59) 1 CCC à Me Heleine (53) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58340cd0f0b3d010594
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00145

    TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/00145 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTP5 Minute n° 24/ 275 DEMANDEUR S.A.S. LA KANTINE DES COPINES, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° B 819 005 331, agissant poursuites et diligences de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 669feffdd9953d09165abd1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00145

    TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00145 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF4Y Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [O] [B] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a09a603a692912ea78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00145

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00145

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2TR CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 18] - [Adresse 6] - [Adresse 8] A [Localité 15] C/ S.A.S. SEL ET BRAISE, [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00145

    TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/00145

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCYX MINUTE n°: 2024/ 336 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a1601d2b47a9d8cd715f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00145

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00145

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00145 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMQX du 28 Juin 2024 N° de minute 24/00982 affaire : S.C.I. [M] [T] c/ S.A.S. LA BOULARDERIE, [U] [Z], [L] [D] Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fbf2127374c3459862b
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00145

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00145

    RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2U6 54D c par le RPVA le à Me Nicolas MENAGE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nicolas MENAGE Expédition délivrée le: à Me Nicolas MENAGE Cour d'appel de Rennes TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d4544bb525fe3d0fefa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00145

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVP2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00145

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00145

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [S] [H] 1 Rue Gosselin de Mars 44850 SAINT-MARS-DU-DESERT a

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00145

    TJ Chartres, 31 mai 2024, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00145 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mai 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbd62ce03d424c85e4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00145

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00145

    Du 06 mai 2024 56B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00145 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVHB Société F. ABM C/ [V] [R] - Expéditions délivrées à Mr [V] [R] - FE délivrée à Me Laura JACQMIN Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité J

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfcd9abb6262fdf65c7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00145

    TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 AVRIL 2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2AN Code NAC : 54G DEMANDERESSE EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 403 291 586, dont le siège social est [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf5b1e266e89ef11902ff
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00145

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/00145

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUXV Minute : 24/00983 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a658da34cf7c590a927d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00145

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00145

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWXW Minute : Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc38a0f6350336348567
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00145

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/00145

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Avril 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4LU AFFAIRE : [P] [S], [Z] [S] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Patricia BRUNON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1