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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00309

    TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00309 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUI7 Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb105ceba4cad0b36e371b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00309

    TJ Rennes, 23 sept. 2024, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOB JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Monsieur [X] [P] C/ S.A.R.L. ALEOS [F] ALEOS [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef596d8b1985f45fa71e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00309

    TJ 27229, 18 sept. 2024, RG 24/00309

    N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZBQ - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZBQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BEIGNET (13) 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58640cd0f0b3d010615
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00309

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWLX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02264 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cd0d951d116d3878d25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00309

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3G Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a29a603a692912eacf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00309

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00309

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U32C CODE NAC : 5BA - 0A AFFAIRE : S.C. I. MEDUSE C/ [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806ba1d53480155358e0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00309

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00309

    MINUTE N° RG : 24/00309 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II7X AFFAIRE : Syndic. de copro. LES SENIORIALES EN VILLE représenté par son syndic en exercice la SARL ATHOME IMMOBILIER, inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le n°529 882 599, dont le siège social est sis [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f8766d1156dbc00b34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00309

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00309

    Du 01 juillet 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 24/00309 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW44 Etablissement public POLE EMPLOI C/ [T] [I] épouse [P] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb99c59f43650013ecf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00309

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YYH N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 21 juin 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f30e91ef833659aa237
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00309

    TJ Valenciennes, 21 juin 2024, RG 24/00309

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] - [Localité 6] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [L] [T] N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKUA ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d8bdf3cd3feff43b5ef1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00309

    TJ Nice, 18 juin 2024, RG 24/00309

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00309 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPT7 Du 18 Juin 2024 MINUTE N°24/0226 Affaire : Syndic. de copro. LES SYLPHIDES c/ S.C.I. BCD Expédition(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e0ba0bc3cb438c26c02d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00309

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 24/00309 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFG 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Florence BACHELET Me Myriam BAKLEH-DUPOUY COPIE délivrée le10/06/2024 à Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6668915b6e764f07389ffd04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00309

    TJ Évry, 3 juin 2024, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5TW JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 SDC DE LA [Adresse 7], C/ M. [S] [G] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 665e1585b8175b325ea915b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00309

    TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00309

    - N° RG 24/00309 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPC6 Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00309 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPC6 N° de minute : 24/00311 Formule Exécutoire délivrée le :17-05-2025 à :Me Aurélie KHAYAT + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dcc2f31ecb9d932ae62c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00309

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025ca02fc178212f7edf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00309

    TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2Q Rectificatif de l’ordonnance en date du 08/12/2023 portant RG : 23/00452 Société ADOMA Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e7fd5a7ee61e21ad12
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00309

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00309

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00309 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXLE N° Minute : 24/00192 ORDONNANCE DU 05 Février 2024 A l’audience publique du 05 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60500596c9bad003d3be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00309

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [D] [R], vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9fcc432ce7d11a702da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1