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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01037
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/01037
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01037 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5B du 10 Septembre 2024 M.I 24/00000888 N° de minute affaire : [N] [H], représentée par son père Monsieur [V] [H], [V] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MATMUT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01037
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGY7 Minute : 24/00466 S.A. EMMAÜS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01037
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/01037
AC/SB Numéro 24/2425 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ7E Affaire : [H] [U] C/ S.A.R.L. UTPF - O R D O N N A N C E -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01037
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01037
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Métropole Nant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01037
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/1037 N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNEL Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01037
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33AE N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 11
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01037
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01037 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOIY AFFAIRE : [U] [L] C/ S.A.S SAGARD S.A.S VERMEER CAPITAL PARTNERS S.A.S KALHYGE S.A.S KALHYGE 1 venant aux
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01037
TJ Meaux, 2 juill. 2024, RG 24/01037
- N° RG 24/01037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS33 - M. [I] [P] Ordonnance du 02 juillet 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01037
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01037
Du 25 juin 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBLC S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [O] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01037
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier PLACIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37IT N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 24 juin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01037
TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01037
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/01037
N° RG 24/01037 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTP7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01037
TJ Lille, 15 mai 2024, RG 24/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLBG - Mme LA PREFETE DE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01037
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] Tél : Mme [X] [H] [Adresse 1] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/01037 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHDZ P.J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01037
TJ Bordeaux, 23 avr. 2024, RG 24/01037
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LN N° Minute : 24/00625 ORDONNANCE DU 23 Avril 2024 A l’audience publique du 23 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01037
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJO ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01037
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01037 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01037
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 24/01037
AFFAIRE N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FQ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FQ MINUTE N°N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'
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