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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01899 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01899

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01899

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01899 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCMT DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique des référés du 26 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPI

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bc1c3411ff3457b95f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01899

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier BROCHARD Monsieur [V] [Y] Monsieur [L] [S] Monsieur [A] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marc MANCIET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01899 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BL2 N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311581ea90490411acbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01899

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01899

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01899 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainl

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa89b56f16fd33df3f6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1