Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01899
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 24/01899
N° RG 24/01899 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVLA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/000173 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux - Chambre de proximite de Louviers du 15 mars 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [Z] né le
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ca other ca_douai n° 24/01899
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01899
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZVL [Localité 1]/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 13 Septembre 2024 (RG 22/00082 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01899
TJ 06088, 18 mars 2026, RG 24/01899
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT :, [L], [A] c/, [B], [U] épouse, [O],, [W], [O] MINUTE N° 26/ Du 18 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01899 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWHP Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du di
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ca other ca_orleans n° 24/01899
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01899
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/26 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[E] ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBCL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors J
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01899
TJ 68224, 9 mars 2026, RG 24/01899
N° RG 24/01899 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6FR Madame [T] [H] /c Monsieur [S] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01899 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6FR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 24/01899
TJ 22278, 9 mars 2026, RG 24/01899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/01899 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTOP MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01899
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/01899
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01899 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY7B Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01899
TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 24/01899
N° RG 24/01899 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGFH Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître [O] [X] copie exécutoire délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître Alan COADOU RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01899
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/01899
- N° RG 24/01899 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 juin 2025 Minute n° 26/00041 N° RG 24/01899 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFR Le CCC : dossier FE : -Me BOMMENEL -Me TAIEB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_riom n° 24/01899
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 24/01899
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET DU 14 janvier 2026 N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI5G ADV Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal ju
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01899
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/01899
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01899 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3RZ AFFAIRE : [Z] [Y], [F] [W] épouse [Y] C/ SAS CRC [Localité 8], SAS CRC ENERGIES, SAS CRC ELEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01899
TJ 68066, 28 juill. 2025, RG 24/01899
N° RG 24/01899 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIDY Madame [S] [U] [F] /c Monsieur [M] [E] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 7] [Localité 5] N° IIJ : N° RG 24/01899 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIDY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01899
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/01899
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01899 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMUZ MINUTE N° 25/146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lio
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ca other ca_douai n° 24/01899
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/01899
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/269 N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7Y Jugement (N° 21/06829) rendu le 08 Mars 2024 par le Président du TJ de [Localité 7] APPELANT Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/01899
TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/01899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/01899 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3XX Jugement du 10 Juillet 2025 [T] [G] C/ Société SOCIETE GENERALE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre SEVESTRE COPIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01899
TJ 62041, 23 juin 2025, RG 24/01899
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01899 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZGN JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01899
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 24/01899
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01899 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA3W AFFAIRE : [G] C/ [D], [D] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MAISONOBE - OLLIVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORD
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ca other ca_paris n° 24/01899
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01899
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01899 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2DR Décision déférée
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ca other ca_nancy n° 24/01899
CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/01899
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNVW Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 02 août 2024 - RG 23/00195 Ordonnance n° /2025 du 07 Mai 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis
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ca other ca_reims n° 24/01899
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/01899
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre de la famille et des contentieux de la protection ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSS2 APPELANTE Mme [K] [T], représentant : Me Nji Modeste Choua
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