Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02076
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 24/02076 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3TB / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en paiement des charges ou des contributions DEMANDERESSE Syndic. de copro. RESIDENCE “[3]” SISE [Adresse 1], représenté
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02076
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric AMSALLEM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CQY N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 24 septembre 202
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02076
TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/02076
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVG N° Minute : 24/01058 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02076
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 34] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 35] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/02076 - N°
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02076
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Mme [B] Le ..............................
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02076
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/02076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 16 MAI 2024 N° 2024/105 Rôle N° RG 24/02076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTCK S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS -BTP BAN QUE C/ S.A.R.L. SYBA S.C.P. BG & ASSOCIES
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02076
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02076
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BOESPFLUG #E329, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me CHARTIER #R139, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02076 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CMZ N° MINUTE : Assignation d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles