Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02076
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 24/02076
PREMIERE CHAMBRE 23 Juin 2026 N° RG 24/02076 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWNX Code NAC : 58E [J] [C] [K] [C] C/ Mutuelle MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assis
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tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 24/02076
TJ 68066, 29 mai 2026, RG 24/02076
N° RG 24/02076 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI4V Madame [S] [U] /c Monsieur [J] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/02076 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI4V Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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ca other ca_caen n° 24/02076
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/02076
AFFAIRE : N° RG 24/02076 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8] en date du 18 Juillet 2024 RG n° 1122000180 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 APPELANTE : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02076
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/02076
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02076 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5JE AFFAIRE : ,[H] [S], dont le siège social est [Adresse 2] C/ Société [Localité 5] LA [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj44109 n° 24/02076
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 24/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 03/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/02076 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5D6 DEMANDEUR : S.C.I. DU BOIS DE SAVARY (RCS [Localité 3] n°348 097 056)) Rep/assistant : Maître Eric CHEDOTAL de la SELARL EC JURIS, avocats au barreau de NANTES Rep/a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/02076
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02076
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00357 - cab 1 N° RG 24/02076 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ7L Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D14 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [Z] [H] épouse [W] [Adresse 6], [Adresse 12] [
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ca other ca_orleans n° 24/02076
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 24/02076
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/05/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Manon FLAMMANT ARRÊT du : 22 MAI 2025 N° : 123 - 25 N° RG 24/02076 N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors
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tj Accorde une provision tj06088 n° 24/02076
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/02076
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02076 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBNB du 11 Avril 2025 N° de minute 25/552 affaire : [R] [L] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MMA IARD Grosse délivrée à Me Laurent DUVAL Expéd
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj31555 n° 24/02076
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Le 1er avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE RADIATION DOSSIER N° : N° RG 24/02076 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3P7 POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDEUR M. [W] [J] né le 19 Février 1942 à [Localité 3], demeur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02076
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/02076
CF/RP Numéro 25/00493 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/02076 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5BV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Affaire : [M]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02076
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/02076
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02076 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUMX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 février 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02076
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/02076
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/02076 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FODB PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [V], représentée par Me [S], avocat au barreau d'EPINAL c/ S.A.R.L. SOCIETE SPINALIENNE DE GARDIENNAGE, ENTRETIEN ET T ELESUR
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ca other ca_aix_provence n° 24/02076
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/02076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODO5 Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2024 par courriel à : - l'avocat -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02076
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n°24/1002 N° RG 24/02076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLDR 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Anne-charlotte DEVIENNE Maître Diane FISCHER de la SELARL HUNAULT FISCHER COPIE délivrée le 02/12/2024 a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02076
TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 24/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02076 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I56M Section 2 République Franç
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02076
TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02076
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02076 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQZI Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02076
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 24/02076
N° RC 24/02076 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 No
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02076
CA Douai, 19 oct. 2024, RG 24/02076
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02076 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ML N° de Minute : 2051 Ordonnance du samedi 19 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 10 Février 1999 à [Localité 2] Algérie,
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02076
TJ Nîmes, 7 oct. 2024, RG 24/02076
Me Dominique ALAIZE la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 24/02076 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNSE AFFAIRE APPELEE à l’aud
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02076
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 24/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02076 - N° Portalis DBZS-W
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