Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02360 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02360

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02360 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMHR N° de Minute : 24/2280 M. le directeur du INSTITUT M.[N] [7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f307b8f6e7d670bcccc2d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02360

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/02360

    DOSSIER N° : N° RG 24/02360 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKX3 AFFAIRE : [V] [U], gérante de l’EURL MILE / L’URSSAF ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4941f5c68642d1f00b822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02360

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI VAL DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LECLERCQ-DEZAMIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ULL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc291bb6f60ce8bb23d5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02360

    TJ Évry, 9 août 2024, RG 24/02360

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02360 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKR7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66b669e05b46ad6fd99e6cf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02360

    TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/02360

    - N° RG 24/02360 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02360 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRRL Minute n° 24/ JUGEMENT du 02 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 02 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30cad5af8a921ecd8541
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02360

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lorène DERHY Me Agathe CORDELIER M [E] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FOE N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f2766d1156dbbed244
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02360

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me JERVOLINO Christophe Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e0e85d0474bddb5877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02360

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/02360

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7V4 Minute : 24/00201 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b1d07d032eddad9e1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02360

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBZM MINUTE: 24/648 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf0fbb79e8fd3d2ee90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1