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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00187

    TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOVP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER Rep/assistant : Mm

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00187

    TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/00187

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG3O DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00187

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00187 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS5C Société LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [Y] [U] [S] [D] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00187

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EE6 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 septembre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], re

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00187

    CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/00187

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/168 Rôle N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML5G [Y] [L] C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Marie BELUCH

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00187

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00187

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWY5 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/24 à : Mme [D] M. [X] Copie exécutoire délivrée le : 22/08/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00187

    CA Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/00187

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5EI ORDONNANCE Le QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Remi FIGEROU , Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03cfdfa3a395142d55b9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00187

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00187

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXPH N° minute : 24/00243 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00187

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVOH MINUTE N° : 24/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66882139342d338c20cf3158
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00187

    TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00187

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUKE Minute N° 24/OR068 Objet du recours : Opposition à contrainte du 22/03/2023 signifiée le 13/02/2024 Montant : 24076,00 euros ORDO

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00187

    CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00187

    19/06/2024 ARRÊT N°290/2024 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6IG PB/IA Décision déférée du 04 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montauban - 23/00358 A-M.[R] [Z] [F] C/ [K] [T] S.A.R.L. FG AUTOMOBILES

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00187

    TJ Saint-Etienne, 18 juin 2024, RG 24/00187

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 18 juin 2024 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 24/00187 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGCW :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00187

    CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/00187

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juin 2024 N° 2024/55 Rôle N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4NG [U] [R] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 17 Juin 2024 à : Me Thibau

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00187

    TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00187

    - N° RG 24/00187 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN6Y Date : 05 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00187 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN6Y N° de minute : 24/00350 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Emmanuelle CELESTINE Me Marie-Madalen D

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00187

    CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00187

    COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b6df19ab60008532ea6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00187

    CA Rennes, 17 mai 2024, RG 24/00187

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/97 N° N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYN5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 664844e6747cdb000859e0f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00187

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7W3 N° de Minute : 24/00104 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2024 [B] [L] [V] [L] C/ [G] [P] [K] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce7d9abb6262fdf6ed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00187

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00187 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WON N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1