Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01450
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/01450
- N° RG 24/01450 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01450 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVT6 - Mme [H] [V] Ordonnance du 19 septembre 2024 Minute n°24/808 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01450
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQSK Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 14 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01450
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/01450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1450 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV6V Copie conforme délivrée le 18 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01450
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01450
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGW S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ [B] [D] Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01450
TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01450
N° RC 24/01450 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [V] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01450
TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01450
TJ Meaux, 23 juill. 2024, RG 24/01450
Min N° 24/00594 N° RG 24/01450 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPJA M. [Y] [R] C/ SAS GUEUDET EUROPA IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 23 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant DÉFENDERESSE : S.A.S. GUEUDET EUROPA IDF [Adresse 2] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01450
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01450
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVK2 N° de Minute : 1420 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [R] [G] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 3] (LIB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01450
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 24/01450
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGYC joint au dossier N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGTB Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble En date du 07 mars 2024 Suivant déclaration d'ap
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01450
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01450 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GBI N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de pro
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01450
CA Rouen, 24 avr. 2024, RG 24/01450
N° RG 24/01450 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01450
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 24/01450
Copie transmise par mail : - à Mme [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Laetitia RUMMLER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG Le 24.04.2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01450
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01450 - N° Portalis 35
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