Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00631
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPK7 CDC HABITAT SOCIAL (HLM) C/ [E] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00631
TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00631
- N° RG 24/00631 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSE6 Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00631 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSE6 N° de minute : 24/00496 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à : Me Christian PAUTONNIER + dossier T
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00631
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00631 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEUX PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00631
TJ Rennes, 29 juill. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 29 Juillet 2024 N° RG 24/00631 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZCO JUGEMENT DU : 29 Juillet 2024 S.D.C. RESIDENCES [Localité 7] représenté par son Syndic en exercice, la S.A.S [Localité 7] IM
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00631
TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00631 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEXC N° minute : Commune de CLICHY-LA-GARENNE c/ S.A. CITALLIOS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) en sa qualité d’assureur de Monsieur [C] [E], Société AXA A
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00631
TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00631 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ZW Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV [Localité 9], société civile de construction vente, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 834 175 879, dont le siège social est [Adresse 8], pris
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00631
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/00631
N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3Y PROROGATION DU DÉLAI MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3Y N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [E] [B] C/ [M] [V], [P] [Y] Copie délivrée le : à Avocats : Me Sé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00631
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y62E Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Monsieur [U] [W] C/ Monsieur [E] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00631
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arie KRAWIEC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00631 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YOS N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lundi 24 juin 2024
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00631
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le .................................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00631
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00631 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAA N° Minute : 24/00391 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00631
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00631 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34KO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 jui
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00631
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00631 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGDF SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [B] [Y] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00631
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00631
Minute n° 24/183 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Vianney de LANTIVY, avocat au barreau
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00631
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y566 MI : 24/00000194 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00631
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00631 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LB DESISTEMENT DU : 07 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public LMH - [Localité 4] METROPOLE H
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00631
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GSD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles