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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01037

    TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01037 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXNR MINUTE : 24/00553 ORDONNANCE rendue le 27 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f713a6e80a8925e91dca56
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01037

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a9a4e0040aa3735dd94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01037

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/01037

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01037 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5B du 10 Septembre 2024 M.I 24/00000888 N° de minute affaire : [N] [H], représentée par son père Monsieur [V] [H], [V] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MATMUT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e34176c196c29cd74acf6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01037

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGY7 Minute : 24/00466 S.A. EMMAÜS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7d2b9f14d1b77603712
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01037

    TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01037

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Métropole Nant

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a6e86b28f3ce99fa9cc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01037

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33AE N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 11

    Lire la décision → Vérifier la source 669022ed766d1156dbbed179
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01037

    TJ Meaux, 2 juill. 2024, RG 24/01037

    - N° RG 24/01037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS33 - M. [I] [P] Ordonnance du 02 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668f991e8dee2c23d20e7313
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01037

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01037

    Du 25 juin 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBLC S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [O] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062244bb525fe3cf472d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01037

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier PLACIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37IT N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 24 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae0f49deb7110df90e49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01037

    TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf809956b912a0059e47f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01037

    TJ Lille, 15 mai 2024, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLBG - Mme LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f9e6ff05552387a93320
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01037

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] Tél : Mme [X] [H] [Adresse 1] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/01037 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHDZ P.J

    Lire la décision → Vérifier la source 66391d9cd94801f110a56fc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01037

    TJ Bordeaux, 23 avr. 2024, RG 24/01037

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LN N° Minute : 24/00625 ORDONNANCE DU 23 Avril 2024 A l’audience publique du 23 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66352741e4b5292aaa65eb8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01037

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJO ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef064fbb79e8fd3d32e92
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01037

    TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 24/01037

    AFFAIRE N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FQ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FQ MINUTE N°N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0d63e3c16e330fe6c6ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1