Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01220
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01220
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° 340 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01220 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYFT Décision d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01220
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 24/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5SZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/09/2024 à Me Jonathan GONDOUIN la SELARL PUYBARAUD - LEVY COPIE délivrée le 09/09/2024 à 2 copies au service expertise
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01220
CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/01220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/1220 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRUG Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01220
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01220
Du 13 août 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNK [B] [W], [Z] [W] C/ [R] [I] [L] [H] Expéditions délivrées à : Me BOULLET Mme [L] [H] FE délivrée à Me BOULLET Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01220
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2LM Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/485 [O] [K] [W] [Y] épouse [K] C/ [C] [U] [G] [M], caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01220
CA Aix-en-Provence, 5 août 2024, RG 24/01220
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/09972- N° Portalis DBVB-V-B71-BNQN4 Ordonnance N° 2024/01220 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Elisabeth TOULOUSE, Président, agissant par délégation de Monsieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01220
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2024 GROSSE : Le ...............
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01220
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/01220
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2CC Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société in’il, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01220
TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01220
Dossier N° RG 24/01220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01220
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01220
N° RC 24/01220 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01220
TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01220
CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/01220
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 779/24 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ4H PL/VM Requête en Omission de Statuer Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 13 Mai 2022 (RG F 20/00017 -section 4 )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01220
TJ Versailles, 24 juin 2024, RG 24/01220
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01220 - N° Portalis DB22-W-B7I-R324 DEMANDERESSE : Société SCCV [Adresse 2] Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 837 658 327, représentée par son gérant en exercice, la société
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01220
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 24/01220
ARRET N°252 bis N° RG 24/01220 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBNJ [F] C/ [F] [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01220
CA Douai, 17 juin 2024, RG 24/01220
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJN N° de Minute : 1201 Ordonnance du lundi 17 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [V] né le 17 Juin 2004 à [Localité 2] (BELGIQUE) de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01220
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [R] Madame [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01220
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01220 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCRO N° de Minute : 24/1182 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01220
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UKW ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
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