Corpus de jurisprudence
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00410
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 23/00410
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00410 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOL N° MINUTE 24/00493 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00410
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 23/00410
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 457 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00410 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR36 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de POINTE-A-PITRE en date du 13 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00410
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 23/00410
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 23/00410 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 ________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00410
CA Cayenne, 23 juill. 2024, RG 23/00410
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Sociale ARRÊT N° 17 /2024 N° RG 23/00410 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHHN [I] [S] C/ Association L'[6] ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, décision attaqué
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00410
TJ Meaux, 7 juin 2024, RG 23/00410
- N° RG 23/00410 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC6RM TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 07 JUIN 2024 N° RG 23/00410 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC6RM N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple Part
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00410
CA Nancy, 29 mai 2024, RG 23/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEC3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00410
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 23/00410
N° RG 23/00410 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI62 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00706 Tribunal judiciaire d'Evreux du 13 décembre 2022 APPELANTE : SAS SGM ATHENA anciennement dénommée SOCIETE DES GRANDS MAGASINS
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00410
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00410
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00410 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNG4 Ordonnance Référé, duTribunal mixte de Commerce de [Localité 6], décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2023/71 ORDONNANCE Madame [C] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00410
TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 23/00410
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Février 2024 N° RG 23/00410 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSSE DEMANDEUR : Monsieur [W] [F] [Adresse 4] PORTE 024 [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00410
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00410 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOX4 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDEURS M. [U] [D] [C] [Adresse 6] [Adresse 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00410
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivréeà Me MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00410 N° Portalis 352J-W-B7H-CZD5J N° MINUTE : Requête du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00410
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00410
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 24] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 25] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00410 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J5X N° MINUTE : 24/00034
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00410
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 23/00410
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 DB/CTE --------------------- N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVO-V-B7H -DDS3 --------------------- SAS LOTBI C/ SA MMA IARD ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 13-24 COUR D'APPEL D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00410
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 23/00410
ARRET N° [F] C/ S.A.S. LOXAM copie exécutoire le 20/09/2023 Me CALIFANO Me BOURGUIGNON EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 20 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00410
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/00410
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (n° 406 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00410 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAC4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00410
CA Montpellier, 14 août 2023, RG 23/00410
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5XB O R D O N N A N C E N° 2023 - 415 du 14 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00410
CA Rennes, 10 août 2023, RG 23/00410
COUR D'APPEL DE RENNES N° 192/2023 - N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAKN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00410
CA Metz, 23 juin 2023, RG 23/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00410
CA Nîmes, 25 avr. 2023, RG 23/00410
Ordonnance N°23/382 N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZLS J.L.D. NIMES 24 avril 2023 [L] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00410
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 23/00410
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/412 N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMQV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 avril à 08h45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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