Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00029
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 23/00029
COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : S.C.I. [10] / Syndicat MIXTE LES STATIONS [Localité 14] COTE D’AZUR [9] N° RG 23/00029 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB4N N° 24/00035 Du 26 Septembre 2024 JUGEMENT Déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00029
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00029 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7P2 MINUTE N° 24/1219 Notification Copie certifiée c
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00029
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/00029
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00029 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAOK DEMANDERESSE : La société 1001 VIES HABITAT, société anonyme, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 572 015 451, dont le siège social est situé [Adresse 5]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00029
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 23/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMX7 Jugement du 03 Septembre 2024 N° minute : Notifié le : Expédition à : Me Thibaut DE BERNON - 11 Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 Expédition : Régie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00029
TJ Versailles, 29 mai 2024, RG 23/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 29 MAI 2024 N° RG 23/00029 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFYV Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9] SIS [Adresse 6], représenté par s
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00029
TJ Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/00029
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00029
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00029 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJF MINUTE N° JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 14] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Maître Stéphane DESF
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00029
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI47 JUGEMENT Minute : Du
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00029
TJ Versailles, 31 janv. 2024, RG 23/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’INCIDENT REPORTANT LA VENTE FORCEE DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00029 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFYV ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 13] sis [Adresse 6] à [L
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00029
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 21] 4ème étage [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKJF JUGEMENT Minute : 58
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00029
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/00029
Pôle social - N° RG 23/00029 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCMW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 09
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