Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02676
CA Pau, 27 sept. 2024, RG 24/02676
N°24/2921 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02554
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/02554
AC/DD Numéro 24/2915 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/02554 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IKIP Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [P] [T] C/ FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01747
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/01747
AC/SB Numéro 24/2914 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/01747 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH2S Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03220
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 21/03220
PS/SB Numéro 24/2916 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 21/03220 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7Z3 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [N] [H] C/ L'[6] ([6
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00038
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 24/00038
N°24/02896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6WK Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01337
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 24/01337
N°24/ 2908 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01337 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I24C Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01160
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 24/01160
N° 24/02909 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2L4 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01567
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 23/01567
B/CS Numéro 24/2913 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 septembre 2024 Dossier : N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRMW Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01359
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 23/01359
LB/ND Numéro 24/2894 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 23/01359 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQX4 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. FLOA C/ [J] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00413
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 23/00413
LB/ND Numéro 24/2893 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOE5 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. CREATIS C/ [J] [H] [Y] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03468
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/03468
PS/EL Numéro 24/ 2897 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/03468 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM62 Nature affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03367
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/03367
TP/EL Numéro 24/02901 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/03367 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMTQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03365
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/03365
TP/DD Numéro 24/2900 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/03365 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IMTM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. CLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03271
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/03271
PS/SB Numéro 24/2904 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/03271 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMLA Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03267
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/03267
TP/EL Numéro 24/2906 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/03267 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMKV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. KDI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03225
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/03225
N° 24/02910 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/03225 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMGD Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'App
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02934
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/02934
LB/CS Numéro 24/2892 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 septembre 2024 Dossier : N° RG 22/02934 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILME Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [P] [C] épouse [Y] [Z] [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02337
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/02337
PS/DD Numéro 24/2905 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/02337 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJQB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [A] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01846
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/01846
AC/SB Numéro 24/2903 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/01846 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIFJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [G] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01804
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/01804
PS/SB Numéro 24/2902 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIAU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [K]
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