Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01107
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 23/01107
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Benoît ARVIS CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [K] [M] Pôle social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n°294/2024 N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY42 Décision de premi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01107
CA Basse-Terre, 19 juill. 2024, RG 23/01107
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/01107 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7Z 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 octobre 2023' dans une instan
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 23/01107
TJ 30007, 2 juill. 2024, RG 23/01107
MINUTE N° : 24/152 DU : 02 juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/01107 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNQN / 1ère Chambre AFFAIRE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE / [W]. DÉBATS : 04 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01107
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01107 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7A Minute : 24/00336 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELEU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01107
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 23/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYPL SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 16 janvier 2023 RG :22/00838 [R] ([S]) C/ S.A. SMA Grosse délivrée le à Me LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01107
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01107 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4A3 N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LA FRANCILIENNE [Adresse 4] [Localité 3]/FRANCE représen
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01107
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/01107
ARRET N° du 13 février 2024 R.G : N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLML CM [V] NÉE [H] c/ S.A. FOYER REMOIS Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01107
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 23/01107
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYPL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'ALES, décision attaquée en date du 16 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00838 Monsieur [T] [V] ancie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01107
CA Nîmes, 4 déc. 2023, RG 23/01107
Ordonnance N°1012 N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOD J.L.D. NIMES 1er décembre 2023 [W] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01107
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 23/01107
N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX2M C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01107
CA Aix-en-Provence, 4 août 2023, RG 23/01107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 N° 2023/1107 Rôle N° RG 23/01107 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLXQW Copie conforme délivrée le 04 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01107
CA Douai, 27 juin 2023, RG 23/01107
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U626 N° de Minute : 1112 Ordonnance du mardi 27 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [F] [L] [K] alias [L] [J] né le 13 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01107
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 23/01107
N° RG 23/01107 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKNH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00224 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 07 mars 2023 APPELANTS : Monsieur [H] [G] né
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01107
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01107 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01107
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 23/01107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUETE DU 07 FEVRIER 2023 N° 2023/60 Rôle N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU4Z [T] [Y] C/ S.C.I. MORANDELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Mar
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